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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2013 Question Hervé Féron conférence mondiale de décembre 2012 ; attitude de la France
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des handicapés perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marianne Dubois perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… vente en ligne ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Question Valérie Boyer vente en ligne ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… bois français ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Pierre Morel-À-L'Huissier bois français ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale recrutement ; modalités
1ᵉʳ janvier 2013 Question Bérengère Poletti recrutement ; modalités
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Bérengère Poletti revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
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« Les chiffres figurant dans les tableaux ci-dessous reprennent, pour chaque département, les trois indicateurs permanents utilisés par l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). Le « chiffre unique » de la délinquance a été abandonné par l'ONDRP depuis plusieurs années et, par conséquent, le ministère de l'intérieur n'a pas vocation à en faire communication. De surcroît, le ministre de l'intérieur a donné pour instruction à ses services de ne plus confectionner ce « chiffre unique » dont la composition hétérogène en enlève toute signification. Plus généralement, le ministre de l'intérieur souhaite procéder à la refonte de la méthodologie de recueil et d'élaboration de la statistique de la délinquance, afin de mettre en place un nouveau format de présentation et de publication des chiffres, plus exhaustif et plus fiable, parfaitement transparent et indépendant. Il s'agit de rendre plus fidèlement compte de la réalité diverse de la délinquance, et d'éviter les dérives induites par la politique du chiffre. Les statistiques doivent avoir pour seul objectif de garantir la transparence du débat public et de constituer un outil de pilotage des forces de sécurité. Des travaux ont donc été engagés au sein du ministère de l'intérieur depuis plusieurs mois avec les acteurs concernés (INSEE, ONDRP, etc.) pour mettre en place un nouvel outil. Ce nouveau système sera fondé sur une présentation renouvelée des statistiques, les actuels indicateurs étant trop globaux et trop hétérogènes pour rendre compte de certaines réalités (cybercriminalité, violences intr … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L14QE15006
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1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… équidés ; politiques communautaires
1ᵉʳ janvier 2013 Question André Schneider équidés ; politiques communautaires
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… monde rural ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Philippe Plisson monde rural ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… plantation ; budget ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Pierre Morel-À-L'Huissier plantation ; budget ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… diabétiques ; lecteurs de glycémie ; bandelettes
1ᵉʳ janvier 2013 Question Dominique Baert diabétiques ; lecteurs de glycémie ; bandelettes
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… conditions d'attribution ; revenus de référence
1ᵉʳ janvier 2013 Question Philippe Plisson conditions d'attribution ; revenus de référence
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… chômeurs ; inscription ; modalités
1ᵉʳ janvier 2013 Question Isabelle Attard chômeurs ; inscription ; modalités
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé du budget salles de cinéma
1ᵉʳ janvier 2013 Question Maurice Leroy salles de cinéma
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des PME, de… fournisseurs d'accès ; services ; qualité
1ᵉʳ janvier 2013 Question Maurice Leroy fournisseurs d'accès ; services ; qualité
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Bernard Gérard diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances pièces de rechange ; concurrence ; développement
1ᵉʳ janvier 2013 Question Michel Lefait pièces de rechange ; concurrence ; développement
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… CUMA ; financement
1ᵉʳ janvier 2013 Question Luce Pane CUMA ; financement
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… caisses d'action sociale ; financement
1ᵉʳ janvier 2013 Question Paola Zanetti caisses d'action sociale ; financement
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… bonus-malus ; réglementation ; conséquences
1ᵉʳ janvier 2013 Question Véronique Besse bonus-malus ; réglementation ; conséquences
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… situation financière