Questions écrites — Assemblée nationale

« Le Gouvernement est très attaché à la réduction de nos consommations d'énergie et au développement des énergies renouvelables qui contribuent naturellement à la lutte contre le réchauffement climatique. L'ambition de la France est d'augmenter de 20 millions de tonnes équivalent pétrole (tep) la production d'énergie renouvelable en 2020. La loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoit ainsi d'atteindre une proportion de 23 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie en 2020. Toutes les sources d'énergie renouvelable doivent être mises à contribution, notamment le développement de la biomasse. L'État a ainsi mis en place le fonds chaleur dont la gestion a été confiée à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Doté d'un budget de plus d'un milliard d'euros sur la période 2009-2013, il permet notamment de développer en masse la production de chaleur renouvelable dans les secteurs du résidentiel collectif, du tertiaire, de l'agriculture et de l'industrie au sein de chaque filière renouvelable et notamment celle du bois énergie, comprenant les granulés de bois. Dans le secteur résidentiel individuel, l'acquisition d'appareils de chauffage au bois par les particuliers est encouragée par le crédit d'impôt développement durable (CIDD), l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et les certificats d'économies d'énergie (CEE). Grâce à l'impulsion donnée par ces dispositifs, le marché des appareils de chauffage au bois représente plus de 450 000 ventes par an. Par ailleurs, la réglementatio … »

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