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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère des outre-mer éducation populaire ; La Réunion ; perspectives
30 décembre 2014 Question Christophe Premat éducation populaire ; La Réunion ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… Nord-Picardie ; dysfonctionnements ; moyens
30 décembre 2014 Question Lucien Degauchy Nord-Picardie ; dysfonctionnements ; moyens
30 décembre 2014 Réponse Ministère de la culture et de la… réforme ; conséquences
30 décembre 2014 Question Jacques Pélissard réforme ; conséquences
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… charbon domestique ; perspectives
30 décembre 2014 Question Francis Vercamer charbon domestique ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'intérieur délimitation ; réglementation
30 décembre 2014 Question Marie-Jo Zimmermann délimitation ; réglementation
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
30 décembre 2014 Question Michel Terrot honoraires des avocats
30 décembre 2014 Réponse Ministère des finances et des… auto-entrepreneurs ; mode de calcul ; perspectives
30 décembre 2014 Question Patrick Hetzel auto-entrepreneurs ; mode de calcul ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… champ d'application
30 décembre 2014 Question François Vannson champ d'application
30 décembre 2014 Réponse Ministère de la culture et de la… édition numérique ; perspectives
30 décembre 2014 Question Christophe Premat édition numérique ; perspectives
30 décembre 2014 Question Christophe Premat appareils de rééducation passive ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… bilan
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« La transition énergétique appelle un développement fort des énergies renouvelables. Parmi celles-ci, l'énergie éolienne terrestre est l'énergie renouvelable électrique la plus compétitive avec l'énergie hydraulique, et son développement participe à l'atteinte des objectifs du Gouvernement en matière de diversification du mix énergétique par un développement massif des énergies renouvelables tout en contribuant à la réindustrialisation de nos territoires et en maîtrisant l'impact sur la facture des consommateurs d'électricité. La compétitivité de l'éolien terrestre fait que priorité doit être donnée à son développement pour l'atteinte des objectifs européens de production d'énergie renouvelable. Le Gouvernement y est particulièrement attaché. L'impact paysager, l'occupation de l'espace, mais aussi l'impact éventuel sur la faune sont néanmoins des points centraux à considérer pour permettre un développement ambitieux mais raisonné de l'éolien terrestre. Il est indispensable de planifier l'implantation des éoliennes. C'est le rôle du schéma régional éolien (SRE), annexé au schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE), qui identifie à l'échelle régionale des zones favorables à leur développement compte tenu du potentiel éolien d'une part et d'autre part des servitudes, des règles de protection des espaces naturels ainsi que du patrimoine naturel et culturel, des ensembles paysagers, des contraintes techniques et des orientations régionales. Par ailleurs, en raison des risques et des impacts potentiels associés à l'exploitation des éoliennes, l'implantation de tou … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie  ·  nº QANR5L14QE72136
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30 décembre 2014 Question Philippe Gosselin bilan
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… optimisation fiscale ; lutte et prévention
30 décembre 2014 Question Marietta Karamanli optimisation fiscale ; lutte et prévention
30 décembre 2014 Réponse Ministère de la culture et de la… dépôts des musées ; récoleurs ; perspectives
30 décembre 2014 Question Christophe Premat dépôts des musées ; récoleurs ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… établissements recevant du public ; accessibilité
30 décembre 2014 Question Christophe Priou établissements recevant du public ; accessibilité
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… anciens combattants d'Afrique du nord ; bénéfice de campagne double
30 décembre 2014 Question Frédérique Massat anciens combattants d'Afrique du nord ; bénéfice de campagne double
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre