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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
13 janvier 2015 Question Guillaume Chevrollier prix
13 janvier 2015 Question Paul Salen généralisation ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Question François Cornut-Gentille vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'intérieur réglementation ; perspectives
13 janvier 2015 Question Frédéric Roig réglementation ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… consommation et prescriptions ; encadrement
13 janvier 2015 Question Laure de La Raudière consommation et prescriptions ; encadrement
13 janvier 2015 Question Martial Saddier échec scolaire ; lutte et prévention
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… finances ; perspectives
13 janvier 2015 Question Philippe Gosselin finances ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la ville, de la… classement ; réglementation
13 janvier 2015 Question Valérie Corre classement ; réglementation
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la justice rapport ; divorce par consentement mutuel ; propositions
13 janvier 2015 Question Jean-Sébastien Vialatte rapport ; divorce par consentement mutuel ; propositions
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… réglementation
13 janvier 2015 Question Kléber Mesquida réglementation
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… cotisations ; pluriactifs ; réglementation
13 janvier 2015 Question Joël Giraud cotisations ; pluriactifs ; réglementation
13 janvier 2015 Question Patrice Carvalho réforme ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Question Philippe Meunier Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… tarifs ; augmentation
13 janvier 2015 Question Guillaume Chevrollier tarifs ; augmentation
13 janvier 2015 Question Gilbert Collard enseignement de la langue arabe ; perspectives
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« M. Gilbert Collard attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'enseignement de l'arabe dans les écoles publiques ou sous contrat avec l’État. Des rumeurs malveillantes font état de pressions qui auraient été exercées par un émirat du Golfe persique sous couvert d'une personnalité éminente de l'Institut du monde arabe, afin d'encourager l'enseignement de la langue arabe dans les écoles publiques françaises. Il a remarqué que cette rumeur n'a fait l'objet d'aucun démenti de la part de l'administration centrale de votre ministère. Il rappelle que l'école publique française, ainsi que tous les établissements sous contrat doit exclure tout communautarisme, respecter la laïcité républicaine et a fortiori rejeter toute ingérence issue d'un potentat étranger qui tente de saper nos fondements civilisationnels. Il lui rappelle que notre langue nationale est le français, et que les enquêtes les plus récentes montrent que nos scolaires souffrent désormais de carences de plus en plus accentuées dans ce qui devrait être leur langue maternelle. Il souhaiterait connaitre les intentions du Gouvernement sur ce sujet. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche  ·  nº QANR5L14QE72381
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13 janvier 2015 Réponse Ministère de la justice frais médicaux ; coût
13 janvier 2015 Question Claude Sturni frais médicaux ; coût
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… démarchage téléphonique ; publics handicapés ; protection ; perspectives
13 janvier 2015 Question Christophe Premat démarchage téléphonique ; publics handicapés ; protection ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… informations politiques ; distribution ; réglementation
13 janvier 2015 Question Hervé Pellois informations politiques ; distribution ; réglementation
13 janvier 2015 Question Gilbert Collard Baumettes ; détenus ; détention d'objets prohibés ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… statut ; perspectives
13 janvier 2015 Question Maurice Leroy statut ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… état de droit ; évaluation
13 janvier 2015 Question Jacques Cresta état de droit ; évaluation
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… points d'accueil retraite ; perspectives
13 janvier 2015 Question Alain Bocquet points d'accueil retraite ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… mise en oeuvre ; champ d'application
13 janvier 2015 Question Marie-Françoise Clergeau mise en oeuvre ; champ d'application
13 janvier 2015 Question Maurice Leroy réglementation
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Question François Cornut-Gentille vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… jeunes de moins de 18 ans ; travaux interdits ; conséquences
13 janvier 2015 Question Dominique Raimbourg jeunes de moins de 18 ans ; travaux interdits ; conséquences
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Question François Cornut-Gentille vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Question François Cornut-Gentille vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats