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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
24 janvier 2017 Question Philippe Plisson covoiturage ; incitation ; expérimentation
24 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… algodystrophie ; prise en charge
24 janvier 2017 Question Jean-François Mancel algodystrophie ; prise en charge
24 janvier 2017 Question Sébastien Huyghe droits à la retraite ; réglementation
24 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… prothèses auditives ; remboursement
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« L'accès aux prothèses auditives constitue un sujet de préoccupation légitime pour nos concitoyens dans la mesure où il se heurte à plusieurs freins, le plus important étant le frein financier. Les dispositifs d'audio prothèses sont peu pris en charge par l'assurance maladie et les complémentaires santé, alors qu'ils contribuent à une amélioration importante de la qualité de vie des personnes atteintes de troubles auditifs. De fait, selon la DREES, en 2014, 0,4 % de la population a acheté un appareil auditif (2 % des 65 ans et plus), le prix moyen d'achat d'un équipement pour une oreille étant de 1 500 euros. En 2013, pour l'achat d'une paire d'audioprothèses facturée 4 000 euros et remboursée par la Sécurité sociale 119,83 euros, la moitié des bénéficiaires des contrats les plus souscrits obtiennent de leur assurance complémentaire un remboursement inférieur à 1 020 euros. Les prises en charge des contrats collectifs sont, comme pour l'optique, supérieures à celles des contrats individuels. La moitié des personnes couvertes par un contrat collectif obtiennent un remboursement supérieur à 1 220 euros, contre 28 % des personnes couvertes par un contrat individuel. Un quart des personnes couvertes par un contrat collectif obtiennent un remboursement supérieur à 1 600 euros contre 10 % des bénéficiaires de contrat individuel. Entre 2006 et 2013, la prise en charge des audioprothèses par les contrats complémentaires a progressé de manière importante : le remboursement moyen en cas d'achat d'une paire d'audioprothèses à 4 000 euros ayant augmenté de 25 % entre ces deux dates. Pou … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales et de la santé  ·  nº QANR5L14QE102034
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24 janvier 2017 Question Marc-Philippe Daubresse prothèses auditives ; remboursement
24 janvier 2017 Question Cécile Duflot prêt locatif social ; accès ; perspectives
24 janvier 2017 Question Guénhaël Huet risques de piratage ; lutte et prévention
24 janvier 2017 Question Alain Suguenot premiers secours ; formation ; collégiens ; obligation ; perspectives
24 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… ambulanciers ; revendications
24 janvier 2017 Question Yves Foulon ambulanciers ; revendications
24 janvier 2017 Question Franck Riester installation ; réglementation
24 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… algodystrophie ; prise en charge
24 janvier 2017 Question Valérie Corre algodystrophie ; prise en charge
24 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… activité physique adaptée ; décret ; publication
24 janvier 2017 Question Christine Pirès Beaune activité physique adaptée ; décret ; publication
24 janvier 2017 Question Marianne Dubois vie professionnelle ; conséquences
24 janvier 2017 Question Marianne Dubois financement ; perspectives
24 janvier 2017 Question Jean-Marc Germain fonctionnement ; perspectives
24 janvier 2017 Question Carole Delga implant ; contrôles
24 janvier 2017 Question Guy Geoffroy méthanisation ; dispositif de soutien ; réglementation
24 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… prise en charge
24 janvier 2017 Question Olivier Falorni prise en charge
17 janvier 2017 Question Marcel Rogemont enseignants référents ; soutien ; mesures
17 janvier 2017 Question Marie-Lou Marcel contractuels ; revendications
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… qualification ; réglementation
17 janvier 2017 Question Véronique Besse qualification ; réglementation
17 janvier 2017 Question Guy Delcourt désamiantage ; réglementation
17 janvier 2017 Question Lionel Tardy opérateurs ; données personnelles ; réglementation
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… type de cultures ; conséquences
17 janvier 2017 Question Stéphane Saint-André type de cultures ; conséquences
17 janvier 2017 Question Emeric Bréhier installation ; réglementation
17 janvier 2017 Question Julien Aubert frais intercommunaux ; communes rurales ; soutien ; perspectives
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
17 janvier 2017 Question Alain Ballay diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
17 janvier 2017 Question Jean-Pierre Decool abus de droit ; procédure ; perspectives
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… revalorisation
17 janvier 2017 Question Gilles Bourdouleix revalorisation
17 janvier 2017 Question Hervé Féron élèves en difficulté ; accompagnement
17 janvier 2017 Réponse Ministère de l'agriculture, de… meunerie ; soutien ; perspectives
17 janvier 2017 Question Alain Marty meunerie ; soutien ; perspectives
17 janvier 2017 Question Laure de La Raudière horaires d'entrée et de sortie ; maire ; compétence
17 janvier 2017 Question Marie-Lou Marcel compétence ; zone d'activité portuaire ; transfert
17 janvier 2017 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… avoirs à l'étranger ; régularisation ; bilan
17 janvier 2017 Question Marie Le Vern avoirs à l'étranger ; régularisation ; bilan
17 janvier 2017 Question Lionel Tardy revendications
17 janvier 2017 Question Paul Salen enfants ; lutte et prévention
17 janvier 2017 Question Michèle Tabarot cession immobilière ; lotisseur ; revente
17 janvier 2017 Réponse Ministère des affaires sociales et… mutualité sociale agricole ; conditions d'attribution
17 janvier 2017 Question Michel Vergnier mutualité sociale agricole ; conditions d'attribution