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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2013 Question Hervé Féron conférence mondiale de décembre 2012 ; attitude de la France
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des handicapés perspectives
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« La majorité précédente a, entre 2007 et 2012, supprimé près de 80 000 postes dans l'éducation nationale. L'école française s'en trouve dans une situation particulièrement dégradée. Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse la grande priorité de son quinquennat, le coeur de sa stratégie pour le redressement de la France. Il a fixé au ministère de l'éducation nationale un objectif : faire réussir tous les élèves. La scolarisation des enfants en situation de handicap figure à ce titre au coeur des préoccupations du ministère. Aussi, depuis cette rentrée, 1 500 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide individuelle (AVS-I) dont la mission est de répondre aux besoins d'élèves qui requièrent une attention soutenue et continue et 2 300 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide mutualisée (AVS-M) dont le rôle est d'accompagner, de manière souple et ponctuelle, des élèves dont les besoins en accompagnement sont moins importants, ont été recrutés pour renforcer l'accompagnement des enfants qui en ont besoin et faciliter leur scolarisation. L'effort sera poursuivi et accru tout au long du quinquennat, mais il devra également s'accompagner d'une amélioration de la formation de ces personnels, comme d'une résorption de leur précarité. En effet, la professionnalisation des accompagnants reste un enjeu fondamental pour améliorer la prise en charge des enfants et adolescents en situation de handicap. A cet effet, le 16 octobre dernier, la ministre déléguée chargée de la réussite éducative et la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'excl … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère chargé des handicapés  ·  nº QANR5L14QE14876
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1ᵉʳ janvier 2013 Question Marianne Dubois perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… vente en ligne ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Question Valérie Boyer vente en ligne ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… bois français ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Pierre Morel-À-L'Huissier bois français ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale recrutement ; modalités
1ᵉʳ janvier 2013 Question Bérengère Poletti recrutement ; modalités
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Bérengère Poletti revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… équidés ; politiques communautaires
1ᵉʳ janvier 2013 Question André Schneider équidés ; politiques communautaires
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… monde rural ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Philippe Plisson monde rural ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… plantation ; budget ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Pierre Morel-À-L'Huissier plantation ; budget ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… diabétiques ; lecteurs de glycémie ; bandelettes
1ᵉʳ janvier 2013 Question Dominique Baert diabétiques ; lecteurs de glycémie ; bandelettes
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… conditions d'attribution ; revenus de référence
1ᵉʳ janvier 2013 Question Philippe Plisson conditions d'attribution ; revenus de référence
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… chômeurs ; inscription ; modalités
1ᵉʳ janvier 2013 Question Isabelle Attard chômeurs ; inscription ; modalités
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé du budget salles de cinéma
1ᵉʳ janvier 2013 Question Maurice Leroy salles de cinéma
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des PME, de… fournisseurs d'accès ; services ; qualité
1ᵉʳ janvier 2013 Question Maurice Leroy fournisseurs d'accès ; services ; qualité
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Bernard Gérard diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances pièces de rechange ; concurrence ; développement
1ᵉʳ janvier 2013 Question Michel Lefait pièces de rechange ; concurrence ; développement
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… CUMA ; financement
1ᵉʳ janvier 2013 Question Luce Pane CUMA ; financement
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… caisses d'action sociale ; financement
1ᵉʳ janvier 2013 Question Paola Zanetti caisses d'action sociale ; financement
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… bonus-malus ; réglementation ; conséquences
1ᵉʳ janvier 2013 Question Véronique Besse bonus-malus ; réglementation ; conséquences
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… situation financière