Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur certains dysfonctionnements du régime social des indépendants (RSI). Depuis sa création le 1er janvier 2008, le RSI qui assure une mission d'interlocuteur social unique, en matière de cotisations et de contributions sociales personnelles auprès des travailleurs indépendants, connaît des difficultés gênant sa mission auprès des travailleurs indépendants : manque de personnel, erreurs de calculs, erreurs dans la gestion et le suivi des dossiers, erreurs dans les numéros de sécurité sociale. Ces dysfonctionnements entraînent des retards dans le traitement des comptes cotisants, la liquidation des retraites ou les prestations maladie et handicape la poursuite de l'activité de ces professionnels. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de remédier au plus vite à ces dysfonctionnements préjudiciables aux travailleurs indépendants. »

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