Questions écrites — Assemblée nationale

« Le Gouvernement prête la plus grande attention à la situation des affiliés au régime social des indépendants (RSI). Des efforts substantiels sont mis en œuvre pour améliorer la qualité de service. Parmi les mesures annoncées par le Premier ministre lors de la conférence sur les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises du 10 juin 2015, figurait notamment la mise en place de médiateurs locaux indépendants dans toutes les caisses du RSI d'ici à la fin de l'année 2015. Ces médiateurs locaux recrutés pour leur expérience de terrain ont pour mission d'accompagner les dossiers complexes et de guider les assurés. Ce dispositif est désormais opérationnel dans l'ensemble des caisses et vient utilement compléter le dispositif d'alerte mis en place à destination des parlementaires. Par ailleurs, le 25 juin 2015, la ministre chargée des affaires sociales, le secrétaire d'État chargé du budget et la secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, ont présenté une feuille de route comportant 20 mesures en faveur des assurés. Ces mesures, inspirées des propositions du rapport d'étape de Madame Sylviane Bulteau, députée de la Vendée et de Monsieur Fabrice Verdier, député du Gard, visaient notamment : - à donner aux assurés du RSI une meilleure visibilité sur leurs cotisations sociales et les facilités de paiement dont ils bénéficient ; - à faciliter les démarches des travailleurs indépendants au quotidien ; - à garantir un accueil et une écoute de qualité et mieux communiquer vis-à-vis des travailleurs i … »

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