Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Christophe Premat interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les mesures prévues pour encadrer le marché du livre numérique. Au Japon, le Gouvernement a confirmé la mise en place d'une réforme fiscale longtemps attendue, pour le courant de l'année 2015. Les produits numériques vendus par des sites Internet basés à l'étranger seront à présent soumis à une taxe similaire à celle appliquée aux acteurs locaux, à hauteur de 8 %. Cette taxe est destinée à éviter les effets de concurrence déloyale et à soutenir les libraires japonais vendant des livres numériques. Il aimerait savoir ce qu'il est prévu pour le livre numérique afin de protéger notre marché et de permettre à nos éditeurs de vendre des livres numériques sans avoir la concurrence déloyale de grands groupes qui bénéficient parfois de niches fiscales. »

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