Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes des douaniers, relatives au plan stratégique «douane 2018». Avec l'application de ce texte, la douane aura pour mission première de soutenir la compétitivité, et donc d'aider l'entreprise à conquérir des marchés, y compris à l'intérieur de l'Union européenne. Les professionnels dénoncent des efforts uniquement axés sur le soutien et la compétitivité des groupes privés les plus influents et puissants, qui n'apportent rien au soutien des PME. Le pire étant que la mission de régulation des échanges et de contrôle des flux marchands serait dès lors totalement marginalisée. Cette orientation est d'autant plus dangereuse qu'elle est prise au détriment des missions de protection des concitoyens, qui passent largement au second plan. En effet, la lutte contre la fraude est essentiellement présentée sous l'angle des trafics de stupéfiants, d'armes et de contrefaçons. La lutte contre la fraude fiscale est en revanche quasi absente du dispositif, et ne figure pas dans les priorités douanières. Il souhaiterait donc connaître ses intentions en la matière, et comment il entend répondre aux inquiétudes des douaniers. »

Lire le texte entier →