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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
27 décembre 2016 Question Gaby Charroux conditions de travail ; revendications
27 décembre 2016 Réponse Ministère du logement et de… plan d'occupation des sols ; caducité ; échéance
27 décembre 2016 Question Alain Moyne-Bressand plan d'occupation des sols ; caducité ; échéance
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… steak ; définition
27 décembre 2016 Question Jean-Pierre Decool steak ; définition
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… revalorisation
27 décembre 2016 Question Lionel Tardy revalorisation
27 décembre 2016 Réponse Ministère du logement et de… certification de compétences ; renouvellement
27 décembre 2016 Question Franck Reynier certification de compétences ; renouvellement
27 décembre 2016 Question Hervé Féron dons de produits alimentaires ; dispositif incitatif
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur opérations de comblement de marnières ; perspectives
27 décembre 2016 Question Françoise Guégot opérations de comblement de marnières ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la défense conditions d'attribution
27 décembre 2016 Question Barbara Romagnan conditions d'attribution
27 décembre 2016 Question Gilles Bourdouleix exonération ; zones urbaines sensibles
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Rémi Delatte diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… réglementation ; perspectives
27 décembre 2016 Question Éric Ciotti réglementation ; perspectives
27 décembre 2016 Question Éric Jalton agriculture ; intempéries ; indemnisation
27 décembre 2016 Question Alain Suguenot péage ; sécurité
27 décembre 2016 Question Guillaume Larrivé contournement sud d'Auxerre ; calendrier ; financement
27 décembre 2016 Question Marie-Thérèse Le Roy liquidation unique des régimes alignés ; mise en œuvre ; délai
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
27 décembre 2016 Question Jean-Pierre Giran ingénieurs de l'État ; perspectives
27 décembre 2016 Question Stéphane Demilly prime d'activité ; réglementation
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur revendications
27 décembre 2016 Question Maina Sage revendications
27 décembre 2016 Question Bernard Accoyer collecte ; plasma thérapeutique ; commercialisation
27 décembre 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… perspectives
27 décembre 2016 Question Michel Zumkeller perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires
27 décembre 2016 Question Alain Chrétien Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires
27 décembre 2016 Question Barbara Romagnan procédure de liquidation ; dette ; réglementation
27 décembre 2016 Question Gaby Charroux revalorisation
× Refermer
« M. Gaby Charroux interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation financière d'un grand nombre de personnes retraitées. Par leurs organisations représentatives, les retraités ont alerté maintes fois le Gouvernement sur la dégradation de leur pouvoir d'achat. Le 1er octobre 2015, plus de 100 000 cartes pétition ont été remises au président de la République. Les 10 mars et 9 juin 2016, les personnes retraitées ont manifesté leur mécontentement dans plusieurs grandes villes de France. Avant les réformes de 1993 et 2003, les pensions de retraite étaient indexées sur les salaires. Or depuis ces dates, elles sont indexées sur l'indice des prix à la consommation, induisant une perte conséquente de pouvoir d'achat des personnes retraitées. Cette perte est clairement liée à ce changement d'indexation et aux mesures fiscales prises à leur encontre. L'augmentation de la TVA et la mise en place de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) furent également des facteurs aggravants. En effet, entre 2003 et 2014, le salaire moyen a progressé de 24,8 %, le SMIC de 32,6 % et les pensions seulement de 17,9 %. Ainsi, le taux de pauvreté chez les retraités ne cesse d'augmenter. Beaucoup d'entre eux partagent le sentiment d'être exclus de la société. Au regard de ces éléments, une revalorisation des pensions les plus modestes s'avère urgente. Un retour à l'indexation des pensions de retraite sur les salaires pourrait pallier en partie cette baisse conséquente du pouvoir d'achat des personnes retraitées. Il lui demande de prendre ces mesure … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales et de la santé  ·  nº QANR5L14QE101747
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27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… activité physique adaptée ; décret ; publication
27 décembre 2016 Question Sébastien Pietrasanta activité physique adaptée ; décret ; publication
27 décembre 2016 Question Virginie Duby-Muller urgences ; code de la route ; aménagement
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question François Cornut-Gentille diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Jean-René Marsac chefs d'établissement ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Antoine Herth diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Philippe Folliot dysfonctionnements ; perspectives
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Philippe Armand Martin diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Michel Heinrich restaurateurs ; avantages en nature ; réglementation
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Catherine Quéré diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… vaches gestantes ; réglementation