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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… travaux bénévoles ; réglementation
14 janvier 2014 Question Marie-Hélène Fabre travaux bénévoles ; réglementation
14 janvier 2014 Question Marion Maréchal-Le Pen orientations
14 janvier 2014 Réponse Ministère de la justice groupes féministes ; provocations ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Question Guillaume Larrivé groupes féministes ; provocations ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Question Frédéric Barbier Commission nationale de l'expertise en automobile ; fonctionnement
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… abeilles ; surmortalité ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Question Maurice Leroy abeilles ; surmortalité ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé des transports, de… péages ; tarifs ; autocaravanes
14 janvier 2014 Question Laurent Furst péages ; tarifs ; autocaravanes
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances déplacement du ministre en Avignon ; coût
14 janvier 2014 Question Jean-Claude Bouchet déplacement du ministre en Avignon ; coût
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances directions régionales des finances publiques ; effectifs de personnel
14 janvier 2014 Question Alain Bocquet directions régionales des finances publiques ; effectifs de personnel
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'artisanat, du… voitures de tourisme avec chauffeur
14 janvier 2014 Question Lionel Tardy voitures de tourisme avec chauffeur
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'artisanat, du… pouvoir consultatif
14 janvier 2014 Question Jacques Bompard pouvoir consultatif
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… perspectives
14 janvier 2014 Question Lucien Degauchy perspectives
14 janvier 2014 Question Jacques Bompard cabinet ; membres ; effectifs ; coût
14 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier papeterie Stora Enso ; emploi et activité
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… prolifération ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Question Michel Lesage prolifération ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… contrôles ; développement
14 janvier 2014 Question Jean-Christophe Fromantin contrôles ; développement
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé des personnes âgées… logements ; adaptation
14 janvier 2014 Question Philippe Armand Martin logements ; adaptation
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale école et cinéma ; genre ; commission de sélection
14 janvier 2014 Question Virginie Duby-Muller école et cinéma ; genre ; commission de sélection
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… cueillette ; normes de sécurité ; conséquences
14 janvier 2014 Question Marie-Line Reynaud cueillette ; normes de sécurité ; conséquences
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé des anciens combattants revendications
14 janvier 2014 Question Maurice Leroy revendications
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur présentation aux épreuves ; délais
14 janvier 2014 Question Colette Langlade présentation aux épreuves ; délais
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur réglementation
14 janvier 2014 Question Olivier Dussopt réglementation
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'égalité des… zone de revitalisation rurale ; soutien
14 janvier 2014 Question Maurice Leroy zone de revitalisation rurale ; soutien
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… exercice de la profession
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« Les assistants maternels agréés représentent le mode d'accueil le plus important en France. En 2012, 316 000 assistants maternels en activité ont offert 950 000 places d'accueil pour les enfants de moins de 6 ans, dont plus de 760 000 places pour les moins de trois ans. L'offre d'accueil proposée par les assistants maternels est ainsi prépondérante par rapport aux autres modes d'accueil (crèches : moins de 400 000 places, école maternelle pour les moins de 3 ans : 90 000 places, garde à domicile : moins de 50 000 places). L'action du gouvernement poursuit deux objectifs : le développement des places d'accueil auprès des assistants maternels, d'une part, et l'amélioration des métiers et des parcours professionnels, d'autre part. Dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion pour la période 2013-2017, le gouvernement et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) se sont notamment engagés à créer 100 000 solutions supplémentaires en accueil individuel. L'année 2013 marque un léger recul du nombre d'enfants accueillis par les assistants maternels, dans un contexte économique dégradé qui a certainement induit une plus faible demande d'accueil par les parents. Toutefois, la profession faisant face à un enjeu de recrutement de nouveaux professionnels pour pallier les futurs départs à la retraite, le gouvernement a annoncé un plan global de développement des places d'accueil auprès des assistants maternels, mis en oeuvre en complément du plan crèches. Il repose sur trois axes : - Le renforcement de l'accompagnement des assistants maternels par les relais d'ass … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales et de la santé  ·  nº QANR5L14QE47658
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14 janvier 2014 Question Alain Marty exercice de la profession
14 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier réglementation
14 janvier 2014 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… diplômés ; affectations ; statistiques
14 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille diplômés ; affectations ; statistiques
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… mise en oeuvre ; champ d'application
14 janvier 2014 Question Catherine Beaubatie mise en oeuvre ; champ d'application
14 janvier 2014 Question Rudy Salles douanes ; revendications