Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale

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Date	Nature	Qui	Titre
27 décembre 2016	Question	Gaby Charroux	conditions de travail ; revendications
27 décembre 2016	Réponse	Ministère du logement et de…	plan d'occupation des sols ; caducité ; échéance
27 décembre 2016	Question	Alain Moyne-Bressand	plan d'occupation des sols ; caducité ; échéance
27 décembre 2016	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	steak ; définition
27 décembre 2016	Question	Jean-Pierre Decool	steak ; définition
27 décembre 2016	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	revalorisation
27 décembre 2016	Question	Lionel Tardy	revalorisation
27 décembre 2016	Réponse	Ministère du logement et de…	certification de compétences ; renouvellement
27 décembre 2016	Question	Franck Reynier	certification de compétences ; renouvellement
27 décembre 2016	Question	Hervé Féron	dons de produits alimentaires ; dispositif incitatif
27 décembre 2016	Réponse	Ministère de l'intérieur	opérations de comblement de marnières ; perspectives
27 décembre 2016	Question	Françoise Guégot	opérations de comblement de marnières ; perspectives
27 décembre 2016	Réponse	Ministère de la défense	conditions d'attribution
27 décembre 2016	Question	Barbara Romagnan	conditions d'attribution
27 décembre 2016	Question	Gilles Bourdouleix	exonération ; zones urbaines sensibles
27 décembre 2016	Réponse	Ministère des affaires sociales et…	diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016	Question	Rémi Delatte	diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	réglementation ; perspectives
27 décembre 2016	Question	Éric Ciotti	réglementation ; perspectives
27 décembre 2016	Question	Éric Jalton	agriculture ; intempéries ; indemnisation
27 décembre 2016	Question	Alain Suguenot	péage ; sécurité
27 décembre 2016	Question	Guillaume Larrivé	contournement sud d'Auxerre ; calendrier ; financement
27 décembre 2016	Question	Marie-Thérèse Le Roy	liquidation unique des régimes alignés ; mise en œuvre ; délai
27 décembre 2016	Réponse	Ministère de la fonction publique	ingénieurs de l'État ; perspectives
27 décembre 2016	Question	Jean-Pierre Giran	ingénieurs de l'État ; perspectives
27 décembre 2016	Question	Stéphane Demilly	prime d'activité ; réglementation
27 décembre 2016	Réponse	Ministère de l'intérieur	revendications
27 décembre 2016	Question	Maina Sage	revendications
27 décembre 2016	Question	Bernard Accoyer	collecte ; plasma thérapeutique ; commercialisation
27 décembre 2016	Réponse	Secrétariat d'État, auprès du…	perspectives
27 décembre 2016	Question	Michel Zumkeller	perspectives
27 décembre 2016	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires
27 décembre 2016	Question	Alain Chrétien	Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires
27 décembre 2016	Question	Barbara Romagnan	procédure de liquidation ; dette ; réglementation
× Refermer « Mme Barbara Romagnan interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur le statut juridique des sommes dues par les travailleurs indépendants, artisans, commerçants ou autoentrepreneurs au régime social des indépendants (RSI), après une procédure de liquidation. En effet, des décisions de justice parfois contradictoires ont été prises ces dernières années quant au statut « personnel » ou « professionnel » de ces dettes, ce qui a des conséquences financières parfois très importantes si ces dettes devraient être considérées comme personnelles, alors même qu'elles sont nées du fait de l'activité professionnelle. Aussi, elle la remercie de l'éclairer sur cette question. » Assemblée, questions écrites · Assemblée nationale · Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social · nº QANR5L14QE101775 Sort du texte Fin de mandat https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-101775QE.htm Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
27 décembre 2016	Question	Gaby Charroux	revalorisation
27 décembre 2016	Réponse	Ministère des affaires sociales et…	activité physique adaptée ; décret ; publication
27 décembre 2016	Question	Sébastien Pietrasanta	activité physique adaptée ; décret ; publication
27 décembre 2016	Question	Virginie Duby-Muller	urgences ; code de la route ; aménagement
27 décembre 2016	Réponse	Ministère des affaires sociales et…	diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016	Question	François Cornut-Gentille	diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016	Question	Jean-René Marsac	chefs d'établissement ; perspectives
27 décembre 2016	Réponse	Ministère des affaires sociales et…	diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016	Question	Antoine Herth	diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016	Question	Philippe Folliot	dysfonctionnements ; perspectives
20 décembre 2016	Réponse	Ministère des affaires sociales et…	diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016	Question	Philippe Armand Martin	diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016	Question	Michel Heinrich	restaurateurs ; avantages en nature ; réglementation
20 décembre 2016	Réponse	Ministère des affaires sociales et…	diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016	Question	Catherine Quéré	diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	vaches gestantes ; réglementation