Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves. Ce texte prévoit le caractère exceptionnel du redoublement et en précise les modalités de mise en œuvre. Deux cas de redoublement ont été retenus : soit pour « pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires » ; soit pour les élèves de troisième et de seconde, en l'absence d'assentiment de la décision d'orientation définitive par les représentants légaux de l'élève. Il souhaite donc connaître les mesures alternatives envisagées par le Gouvernement pour aider les enfants en difficulté scolaire et remédier à l'échec scolaire. »

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