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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
13 janvier 2015 Question Guillaume Chevrollier prix
13 janvier 2015 Question Paul Salen généralisation ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense vieillissement ; bilan
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« Les données chiffrées relatives aux sous-marins nucléaires d'attaque (SNA) et aux sous-marins nucléaires lanceurs d'engins - nouvelle génération (SNLE-NG) en service au sein de la marine nationale sollicitées par l'honorable parlementaire figurent dans le tableau suivant : TYPEde bâtiment NOMBRE DE MATÉRIELSen service TAUX DE DISPONIBILITÉtechnique (1) (en %) AGE MOYENau 31/12/2014 (en années) COÛT DU MAINTIENen condition opérationnelle en 2014en crédits de paiement (en millions d'euros) au 31/12/2013 au 31/12/2014 au 31/12/2013 au 31/12/2014 SNA 6 6 45,60 46,20 27 196 SNLE-NG 4 4 - (2) 12 305 (1) Un bâtiment est « disponible technique » s'il n'est ni en arrêt technique programmé, ni indisponible pour aléas. (2) Les données relatives à la disponibilité technique des SNLE-NG, ainsi qu'au nombre de jours en arrêt technique et en indisponibilité des SNA et des SNLE-NG, ne peuvent être communiquées pour des raisons de confidentialité. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la défense  ·  nº QANR5L14QE72351
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13 janvier 2015 Question François Cornut-Gentille vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'intérieur réglementation ; perspectives
13 janvier 2015 Question Frédéric Roig réglementation ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… consommation et prescriptions ; encadrement
13 janvier 2015 Question Laure de La Raudière consommation et prescriptions ; encadrement
13 janvier 2015 Question Martial Saddier échec scolaire ; lutte et prévention
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… finances ; perspectives
13 janvier 2015 Question Philippe Gosselin finances ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la ville, de la… classement ; réglementation
13 janvier 2015 Question Valérie Corre classement ; réglementation
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la justice rapport ; divorce par consentement mutuel ; propositions
13 janvier 2015 Question Jean-Sébastien Vialatte rapport ; divorce par consentement mutuel ; propositions
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… réglementation
13 janvier 2015 Question Kléber Mesquida réglementation
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… cotisations ; pluriactifs ; réglementation
13 janvier 2015 Question Joël Giraud cotisations ; pluriactifs ; réglementation
13 janvier 2015 Question Patrice Carvalho réforme ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Question Philippe Meunier Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… tarifs ; augmentation
13 janvier 2015 Question Guillaume Chevrollier tarifs ; augmentation
13 janvier 2015 Question Gilbert Collard enseignement de la langue arabe ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la justice frais médicaux ; coût
13 janvier 2015 Question Claude Sturni frais médicaux ; coût
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… démarchage téléphonique ; publics handicapés ; protection ; perspectives
13 janvier 2015 Question Christophe Premat démarchage téléphonique ; publics handicapés ; protection ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… informations politiques ; distribution ; réglementation
13 janvier 2015 Question Hervé Pellois informations politiques ; distribution ; réglementation
13 janvier 2015 Question Gilbert Collard Baumettes ; détenus ; détention d'objets prohibés ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… statut ; perspectives
13 janvier 2015 Question Maurice Leroy statut ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… état de droit ; évaluation
13 janvier 2015 Question Jacques Cresta état de droit ; évaluation
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… points d'accueil retraite ; perspectives
13 janvier 2015 Question Alain Bocquet points d'accueil retraite ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… mise en oeuvre ; champ d'application
13 janvier 2015 Question Marie-Françoise Clergeau mise en oeuvre ; champ d'application
13 janvier 2015 Question Maurice Leroy réglementation
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Question François Cornut-Gentille vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… jeunes de moins de 18 ans ; travaux interdits ; conséquences
13 janvier 2015 Question Dominique Raimbourg jeunes de moins de 18 ans ; travaux interdits ; conséquences
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Question François Cornut-Gentille vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Question François Cornut-Gentille vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats