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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2013 Question Claude Sturni accueillants familiaux ; statut ; développement
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des transports, de… véhicules de collection ; alternatives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Francis Vercamer véhicules de collection ; alternatives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… réseaux de prestataires ; partenariats ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Pascale Crozon réseaux de prestataires ; partenariats ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale histoire ; géographie
1ᵉʳ janvier 2013 Question Olivier Falorni histoire ; géographie
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances restructurations ; modalités
1ᵉʳ janvier 2013 Question Audrey Linkenheld restructurations ; modalités
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances frais d'obsèques ; fiscalité ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Question Alain Leboeuf frais d'obsèques ; fiscalité ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… fonds ; affectation
1ᵉʳ janvier 2013 Question Philippe Cochet fonds ; affectation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé du budget cessions immobilières ; terrains à bâtir
1ᵉʳ janvier 2013 Question Pascal Terrasse cessions immobilières ; terrains à bâtir
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur véhicules de collection ; alternatives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Benoist Apparu véhicules de collection ; alternatives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère du redressement productif cartes bancaires ; fraudes ; lutte et prévention
1ᵉʳ janvier 2013 Question Martine Faure cartes bancaires ; fraudes ; lutte et prévention
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… redevance pour pollution et pour modernisation des réseaux de collecte applicable aux factures d'eau et…
1ᵉʳ janvier 2013 Question Julien Aubert redevance pour pollution et pour modernisation des réseaux de collecte applicable aux factures d'eau et…
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'enseignement… étudiants étrangers ; accueil ; Campus France ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jean-Patrick Gille étudiants étrangers ; accueil ; Campus France ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur titres de recettes ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marie-Jo Zimmermann titres de recettes ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur véhicules de collection ; alternatives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Patrice Verchère véhicules de collection ; alternatives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… eaux minérales ; étiquetage
1ᵉʳ janvier 2013 Question André Chassaigne eaux minérales ; étiquetage
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
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« Les chiffres figurant dans les tableaux ci-dessous reprennent, pour chaque département, les trois indicateurs permanents utilisés par l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). Le « chiffre unique » de la délinquance a été abandonné par l'ONDRP depuis plusieurs années et, par conséquent, le ministère de l'intérieur n'a pas vocation à en faire communication. De surcroît, le ministre de l'intérieur a donné pour instruction à ses services de ne plus confectionner ce « chiffre unique » dont la composition hétérogène en enlève toute signification. Plus généralement, le ministre de l'intérieur souhaite procéder à la refonte de la méthodologie de recueil et d'élaboration de la statistique de la délinquance, afin de mettre en place un nouveau format de présentation et de publication des chiffres, plus exhaustif et plus fiable, parfaitement transparent et indépendant. Il s'agit de rendre plus fidèlement compte de la réalité diverse de la délinquance, et d'éviter les dérives induites par la politique du chiffre. Les statistiques doivent avoir pour seul objectif de garantir la transparence du débat public et de constituer un outil de pilotage des forces de sécurité. Des travaux ont donc été engagés au sein du ministère de l'intérieur depuis plusieurs mois avec les acteurs concernés (INSEE, ONDRP, etc.) pour mettre en place un nouvel outil. Ce nouveau système sera fondé sur une présentation renouvelée des statistiques, les actuels indicateurs étant trop globaux et trop hétérogènes pour rendre compte de certaines réalités (cybercriminalité, violences intr … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L14QE15052
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1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de la justice lutte et prévention
1ᵉʳ janvier 2013 Question Hervé Féron lutte et prévention
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur Moselle ; Bourscheid ; décompte ; actualisation
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marie-Jo Zimmermann Moselle ; Bourscheid ; décompte ; actualisation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… bois énergie domestique ; développement
1ᵉʳ janvier 2013 Question Pierre Morel-À-L'Huissier bois énergie domestique ; développement
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé de l'économie… services de l'équipement ; restructuration ; décrets ; publication
1ᵉʳ janvier 2013 Question André Chassaigne services de l'équipement ; restructuration ; décrets ; publication
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des PME, de… conférence mondiale de décembre 2012 ; attitude de la France