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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère des outre-mer éducation populaire ; La Réunion ; perspectives
30 décembre 2014 Question Christophe Premat éducation populaire ; La Réunion ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… Nord-Picardie ; dysfonctionnements ; moyens
30 décembre 2014 Question Lucien Degauchy Nord-Picardie ; dysfonctionnements ; moyens
30 décembre 2014 Réponse Ministère de la culture et de la… réforme ; conséquences
30 décembre 2014 Question Jacques Pélissard réforme ; conséquences
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… charbon domestique ; perspectives
30 décembre 2014 Question Francis Vercamer charbon domestique ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'intérieur délimitation ; réglementation
30 décembre 2014 Question Marie-Jo Zimmermann délimitation ; réglementation
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
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« Conformément aux voeux de la France, le programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) a été renforcé et tient désormais tous les deux ans une assemblée universelle, permettant une meilleure gouvernance mondiale de l'environnement. La France est mobilisée, comme jamais auparavant, en vue d'un ambitieux accord sur le climat lors de la conférence de Paris en décembre, répondant de manière globale aux défis du changement climatique. Elle a, par ailleurs, profondément rénové sa politique de développement en adoptant en juillet 2014 une loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité et en inscrivant son action dans le cadre du nouvel agenda 2030 du développement durable, qui comprend 17 objectifs (ODD) et intègre notamment le programme d'action d'Addis-Abeba entérinant une vision modernisée et solidaire du financement du développement (objectif de 0,7 % du RNB pour l'APD, d'ici 2030 dans le cadre européen). Une hausse de l'aide a en outre été annoncée par le Président de la République (4Mds € par an, dont 2Mds € pour le climat, d'ici 2020). La France est attachée à assurer le renforcement de la légitimité et de l'efficacité du système des Nations unies. Elle soutient activement la réforme du conseil de sécurité, afin qu'il soit plus représentatif du monde d'aujourd'hui, tout en renforçant son autorité et son efficacité. Elle est favorable à un élargissement du conseil de sécurité dans les deux catégories de membres, permanents et non-permanents. Elle soutient les membres du G4 (Allemagne, Brésil, Japon, Inde) dans leur ca … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Premier ministre  ·  nº QANR5L14QE72127
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30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
30 décembre 2014 Question Michel Terrot honoraires des avocats
30 décembre 2014 Réponse Ministère des finances et des… auto-entrepreneurs ; mode de calcul ; perspectives
30 décembre 2014 Question Patrick Hetzel auto-entrepreneurs ; mode de calcul ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… champ d'application
30 décembre 2014 Question François Vannson champ d'application
30 décembre 2014 Réponse Ministère de la culture et de la… édition numérique ; perspectives
30 décembre 2014 Question Christophe Premat édition numérique ; perspectives
30 décembre 2014 Question Christophe Premat appareils de rééducation passive ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… bilan
30 décembre 2014 Question Philippe Gosselin bilan
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… optimisation fiscale ; lutte et prévention
30 décembre 2014 Question Marietta Karamanli optimisation fiscale ; lutte et prévention
30 décembre 2014 Réponse Ministère de la culture et de la… dépôts des musées ; récoleurs ; perspectives
30 décembre 2014 Question Christophe Premat dépôts des musées ; récoleurs ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… établissements recevant du public ; accessibilité
30 décembre 2014 Question Christophe Priou établissements recevant du public ; accessibilité
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… anciens combattants d'Afrique du nord ; bénéfice de campagne double
30 décembre 2014 Question Frédérique Massat anciens combattants d'Afrique du nord ; bénéfice de campagne double
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre