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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
27 décembre 2016 Question Gaby Charroux conditions de travail ; revendications
27 décembre 2016 Réponse Ministère du logement et de… plan d'occupation des sols ; caducité ; échéance
27 décembre 2016 Question Alain Moyne-Bressand plan d'occupation des sols ; caducité ; échéance
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… steak ; définition
27 décembre 2016 Question Jean-Pierre Decool steak ; définition
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… revalorisation
27 décembre 2016 Question Lionel Tardy revalorisation
27 décembre 2016 Réponse Ministère du logement et de… certification de compétences ; renouvellement
27 décembre 2016 Question Franck Reynier certification de compétences ; renouvellement
27 décembre 2016 Question Hervé Féron dons de produits alimentaires ; dispositif incitatif
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur opérations de comblement de marnières ; perspectives
27 décembre 2016 Question Françoise Guégot opérations de comblement de marnières ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la défense conditions d'attribution
27 décembre 2016 Question Barbara Romagnan conditions d'attribution
27 décembre 2016 Question Gilles Bourdouleix exonération ; zones urbaines sensibles
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Rémi Delatte diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… réglementation ; perspectives
27 décembre 2016 Question Éric Ciotti réglementation ; perspectives
27 décembre 2016 Question Éric Jalton agriculture ; intempéries ; indemnisation
27 décembre 2016 Question Alain Suguenot péage ; sécurité
27 décembre 2016 Question Guillaume Larrivé contournement sud d'Auxerre ; calendrier ; financement
27 décembre 2016 Question Marie-Thérèse Le Roy liquidation unique des régimes alignés ; mise en œuvre ; délai
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
27 décembre 2016 Question Jean-Pierre Giran ingénieurs de l'État ; perspectives
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« M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur les vives préoccupations suscitées par les projets de décrets visant à étendre l'application du protocole parcours professionnels, carrières, rémunérations (PPCR) à certains corps d'ingénieurs de l'État. En effet, il semble que les principales dispositions de ces projets entraîneraient une dévalorisation ainsi qu'un déclassement des personnels concernés et des missions qu'ils accomplissent, affectant ainsi sensiblement l'attractivité de la filière technique. Les intéressés manifestent aussi leur désapprobation face au projet de grille indiciaire qui créera une homologie directe entre les corps d'ingénieurs recrutés ou formés à niveau bac + 5 et les corps administratifs recrutés à bac + 3. Ils expriment également leurs inquiétudes quant à un ensemble de mesures associées niant les particularismes des corps d'ingénieurs. Face à l'opposition que suscitent ces projets de décrets parmi les agents concernés, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées afin de défendre et de développer les facteurs d'attractivité dans le recrutement et le déroulement de carrière des ingénieurs de l'État. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la fonction publique  ·  nº QANR5L14QE101657
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27 décembre 2016 Question Stéphane Demilly prime d'activité ; réglementation
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur revendications
27 décembre 2016 Question Maina Sage revendications
27 décembre 2016 Question Bernard Accoyer collecte ; plasma thérapeutique ; commercialisation
27 décembre 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… perspectives
27 décembre 2016 Question Michel Zumkeller perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires
27 décembre 2016 Question Alain Chrétien Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires
27 décembre 2016 Question Barbara Romagnan procédure de liquidation ; dette ; réglementation
27 décembre 2016 Question Gaby Charroux revalorisation
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… activité physique adaptée ; décret ; publication
27 décembre 2016 Question Sébastien Pietrasanta activité physique adaptée ; décret ; publication
27 décembre 2016 Question Virginie Duby-Muller urgences ; code de la route ; aménagement
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question François Cornut-Gentille diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Jean-René Marsac chefs d'établissement ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Antoine Herth diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Philippe Folliot dysfonctionnements ; perspectives
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Philippe Armand Martin diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Michel Heinrich restaurateurs ; avantages en nature ; réglementation
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Catherine Quéré diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… vaches gestantes ; réglementation