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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
27 décembre 2016 Question Gaby Charroux conditions de travail ; revendications
27 décembre 2016 Réponse Ministère du logement et de… plan d'occupation des sols ; caducité ; échéance
27 décembre 2016 Question Alain Moyne-Bressand plan d'occupation des sols ; caducité ; échéance
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… steak ; définition
27 décembre 2016 Question Jean-Pierre Decool steak ; définition
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… revalorisation
27 décembre 2016 Question Lionel Tardy revalorisation
27 décembre 2016 Réponse Ministère du logement et de… certification de compétences ; renouvellement
27 décembre 2016 Question Franck Reynier certification de compétences ; renouvellement
27 décembre 2016 Question Hervé Féron dons de produits alimentaires ; dispositif incitatif
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur opérations de comblement de marnières ; perspectives
27 décembre 2016 Question Françoise Guégot opérations de comblement de marnières ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la défense conditions d'attribution
27 décembre 2016 Question Barbara Romagnan conditions d'attribution
27 décembre 2016 Question Gilles Bourdouleix exonération ; zones urbaines sensibles
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Rémi Delatte diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… réglementation ; perspectives
27 décembre 2016 Question Éric Ciotti réglementation ; perspectives
27 décembre 2016 Question Éric Jalton agriculture ; intempéries ; indemnisation
27 décembre 2016 Question Alain Suguenot péage ; sécurité
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« M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité des autoroutes en bordure de péages. Un accident est ainsi survenu récemment sur l'autoroute A 40 à la hauteur du péage de Feillans. Un véhicule a percuté une harde d'une dizaine de sangliers alors que le véhicule se trouvait à la hauteur de la bretelle d'accès dudit péage. Le choc a été inévitable car les animaux descendaient sur l'autoroute par cette bretelle et ils étaient masqués par la pile d'un pont qui précédait cette voie d'accès. Le péage de Feillans est un péage automatique et il ne semble pas y avoir de système d'alarme lorsqu'un animal y fait une intrusion. Au-delà de cet accident, se pose un véritable problème de sécurité et une mise en cause du système de prévention de la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR). Il y a sans doute des solutions (système d'ultrasons à visée répulsive, amélioration des barrières etc ...) pour éviter que des problèmes de la sorte ne se reproduisent à ce péage ainsi qu'à d'autres du réseau autoroutier français. Aussi lui demande-t-il ce qu'il compte entreprendre afin d'améliorer la situation. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L14QE101787
Sort du texte Fin de mandat
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27 décembre 2016 Question Guillaume Larrivé contournement sud d'Auxerre ; calendrier ; financement
27 décembre 2016 Question Marie-Thérèse Le Roy liquidation unique des régimes alignés ; mise en œuvre ; délai
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
27 décembre 2016 Question Jean-Pierre Giran ingénieurs de l'État ; perspectives
27 décembre 2016 Question Stéphane Demilly prime d'activité ; réglementation
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur revendications
27 décembre 2016 Question Maina Sage revendications
27 décembre 2016 Question Bernard Accoyer collecte ; plasma thérapeutique ; commercialisation
27 décembre 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… perspectives
27 décembre 2016 Question Michel Zumkeller perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires
27 décembre 2016 Question Alain Chrétien Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires
27 décembre 2016 Question Barbara Romagnan procédure de liquidation ; dette ; réglementation
27 décembre 2016 Question Gaby Charroux revalorisation
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… activité physique adaptée ; décret ; publication
27 décembre 2016 Question Sébastien Pietrasanta activité physique adaptée ; décret ; publication
27 décembre 2016 Question Virginie Duby-Muller urgences ; code de la route ; aménagement
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question François Cornut-Gentille diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Jean-René Marsac chefs d'établissement ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Antoine Herth diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Philippe Folliot dysfonctionnements ; perspectives
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Philippe Armand Martin diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Michel Heinrich restaurateurs ; avantages en nature ; réglementation
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Catherine Quéré diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… vaches gestantes ; réglementation