Questions écrites — Assemblée nationale

« A la suite de la découverte de nouveaux cas d'influenza aviaire hautement pathogène H5N8 dans plusieurs pays d'Europe, et sur la base de l'avis du 17 novembre 2016 de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a décidé de relever le niveau de risque vis-à-vis de la maladie de « négligeable » à « modéré » sur l'ensemble du territoire national. Le ministère chargé de l'agriculture a également relevé le niveau de risque dans les zones humides qui concentrent la faune sauvage et constituent des arrêts sur la route des oiseaux migrateurs. Dans ces zones dites « zones écologiques à risque particulier », le risque vis-à-vis de l'influenza aviaire a été qualifié d' « élevé ». Un premier cas d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) H5N8 a été confirmé le 26 novembre 2016 sur la commune de Marck (Pas-de-Calais), sur 20 canards sauvages utilisés comme appelants pour la chasse au gibier d'eau. Les mesures de gestion ont été immédiatement mises en place par la direction départementale de la protection des populations. A la suite de la découverte de plusieurs foyers d'influenza aviaire hautement pathogène H5N8 dans des élevages du sud-ouest et de cas dans la faune sauvage dans le Pas-de-Calais et la Haute-Savoie, le ministère chargé de l'agriculture a décidé de relever le niveau de risque vis-à-vis de la maladie au niveau « élevé » sur l'ensemble du territoire national avec la publication de l'arrêté du 5 décembre 2016 qualifiant le niveau de risque en matiè … »

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