geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 3 886 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
13 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
13 janvier 2015 Question Marie-Hélène Fabre honoraires des avocats
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… contrats d'obsèques ; réglementation
13 janvier 2015 Question Luc Belot contrats d'obsèques ; réglementation
13 janvier 2015 Question Laure de La Raudière couverture du territoire ; financement
13 janvier 2015 Question Jacques Cresta vidéosurveillance des employés ; conséquences
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… lutte et prévention
13 janvier 2015 Question Maurice Leroy lutte et prévention
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Question Philippe Meunier Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Question Guillaume Larrivé lutte contre le terrorisme ; décrets ; publication
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… financement ; charges scolaires ; forfait communal ; réglementation
13 janvier 2015 Question Jacques Cresta financement ; charges scolaires ; forfait communal ; réglementation
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… interconnexion internationale ; perspectives
13 janvier 2015 Question Marietta Karamanli interconnexion internationale ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… production laitière ; perspectives
13 janvier 2015 Question Gisèle Biémouret production laitière ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… tarifs ; disparités
13 janvier 2015 Question Guillaume Chevrollier tarifs ; disparités
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Question François Cornut-Gentille vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Question Michel Terrot animaux utilisés à des fins scientifiques
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… prestation de compensation du handicap ; réglementation
13 janvier 2015 Question Gilbert Collard prestation de compensation du handicap ; réglementation
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'intérieur gestion des milieux aquatiques ; EPCI ; syndicats mixtes ; compétences
13 janvier 2015 Question Thierry Lazaro gestion des milieux aquatiques ; EPCI ; syndicats mixtes ; compétences
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
13 janvier 2015 Question Luce Pane professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… sûreté nucléaire ; IRSN ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Question Philippe Meunier sûreté nucléaire ; IRSN ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… métiers maritimes ; perspectives
13 janvier 2015 Question Christophe Premat métiers maritimes ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… exercice de la profession
13 janvier 2015 Question Paul Molac exercice de la profession
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; avocats ; réforme
13 janvier 2015 Question Jacques Bompard professions réglementées ; avocats ; réforme
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense centres d'essais
13 janvier 2015 Question François Cornut-Gentille centres d'essais
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… orientations
13 janvier 2015 Question Jacques Bompard orientations
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… titulaires d'un diplôme étranger ; qualification ; reconnaissance
13 janvier 2015 Question Jean-Pierre Vigier titulaires d'un diplôme étranger ; qualification ; reconnaissance
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… administration des vaccins ; réforme ; pertinence
13 janvier 2015 Question Joël Giraud administration des vaccins ; réforme ; pertinence
13 janvier 2015 Question Martial Saddier réseaux d'éducation prioritaire ; mise en oeuvre
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… redevance aéroportuaire ; réglementation ; perspectives
13 janvier 2015 Question Gérard Sebaoun redevance aéroportuaire ; réglementation ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… lutte et prévention
× Refermer
« La lutte contre l'obésité est un impératif autant sanitaire que social. Le Gouvernement a pris la mesure du défi que pose ce phénomène et a décidé d'actionner les leviers d'une prévention pédagogique, incitative et responsable : une prévention qui se fonde sur la responsabilisation des concitoyens, en leur donnant les moyens d'être des acteurs de leur santé comme de celle de leurs enfants. C'est pourquoi plusieurs mesures de la loi de modernisation de notre système de santé font de la prévention auprès des jeunes une priorité. En lien avec le ministère chargé de l'éducation nationale, un « parcours éducatif en santé » est instauré à l'attention de tous les élèves de la maternelle au lycée, pour favoriser les actions de promotion de la santé. La loi étend également le dispositif du médecin traitant aux enfants de moins de 16 ans et favorise ainsi la prévention du surpoids et d'obésité et leurs dépistages précoces. Dans le cadre de la loi no 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes propose une nouvelle mesure : une expérimentation fondée sur le repérage, par le médecin traitant, du risque d'obésitéchez les enfants de trois à huit ans et la prise en charge financière de bilans d'activité physique et de l'intervention de diététiciens et de psychologues afin de permettre à cet enfant pris en charge de ne pas développer de surpoids ou d'obésité. Il s'agit également par cette mesure de lutter plus efficacement contre les trop fortes inégalités de santé qui existent dans le … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes  ·  nº QANR5L14QE72483
Sort du texte Réponse publiée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

13 janvier 2015 Question Laure de La Raudière lutte et prévention
13 janvier 2015 Question Alain Rodet prélèvement à la source ; perspectives