Questions écrites — Assemblée nationale

« Mme Véronique Besse alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur le sentiment d'asphyxie exprimé par les professionnels libéraux. Ces derniers soignent, défendent et conseillent près de 5 millions de personnes chaque jour. Présents sur tout le territoire français, ils représentent plus d'une entreprise sur quatre. Ces TPE, dans la majorité, emploient 2 millions d'actifs dont 1 million de salariés. Ces emplois sont non délocalisables. Aujourd'hui, ces entreprises se sentent asphyxiées par le Gouvernement qui semble les ignorer tout en leur imposant des mesures discriminatoires et injustes. Ils se ressentent ainsi asphyxiés fiscalement par un matraquage fiscal insupportable et la sur-taxation arbitraire de 40 % des professionnels en BNC pour la CFE. Leurs retraites sont également asphyxiées avec une tentative de nationalisation du système de retraite des professionnels libéraux alors qu'ils reversent déjà 30 % de leurs cotisations à la compensation nationale. L'asphyxie du dialogue social enfin, avec une marginalisation des entreprises libérales auquel le Gouvernement semble vouloir imposer des contraintes démesurées et mortifères. Le risque est de voir disparaître nombre de ces entreprises libérales qui exercent pourtant des métiers essentiels à tous dans les secteurs de la santé, du droit, du conseil ou de la construction. Il convient donc de protéger ces emplois de proximité. En conséquence, elle lui demande de prendre en compte les préoccupations des professionnels libéraux et d'agir en leur faveur. »

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