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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… consommations et prescriptions ; suivis
7 janvier 2014 Question Dominique Dord consommations et prescriptions ; suivis
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances réglementation ; champ d'application
7 janvier 2014 Question André Chassaigne réglementation ; champ d'application
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… électricité produite ; rachat
7 janvier 2014 Question Jean-Louis Christ électricité produite ; rachat
7 janvier 2014 Question Gérard Charasse employés de particuliers ; réglementation
7 janvier 2014 Question Dominique Baert médicaments ; remboursement
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur sécurité civile ; moyens ; équipements ; bilan
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille sécurité civile ; moyens ; équipements ; bilan
7 janvier 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… scrutin ; réforme ; modalités
7 janvier 2014 Question André Chassaigne scrutin ; réforme ; modalités
7 janvier 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… dérogations ; magasins de bricolage ; Alsace-Moselle
7 janvier 2014 Question Éric Straumann dérogations ; magasins de bricolage ; Alsace-Moselle
7 janvier 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… maisons de l'emploi ; missions ; moyens
7 janvier 2014 Question Véronique Besse maisons de l'emploi ; missions ; moyens
7 janvier 2014 Réponse Ministère chargé du budget fonds collectés ; répartition ; conséquences
7 janvier 2014 Question Éric Straumann fonds collectés ; répartition ; conséquences
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… nomenclature ; producteurs d'alcools et spiritueux
7 janvier 2014 Question Dominique Dord nomenclature ; producteurs d'alcools et spiritueux
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… revendications
7 janvier 2014 Question Jacques Pélissard revendications
7 janvier 2014 Réponse Ministère chargé des transports, de… Le Mans-Paris ; régularité
7 janvier 2014 Question Marietta Karamanli Le Mans-Paris ; régularité
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« Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les retards enregistrés sur la ligne à grand vitesse entre Le Mans-Paris. Selon une étude réalisée par l'institut national de la consommation les retards de trente minutes ou plus (plus de 29 minutes et 55 secondes) sur cette ligne ont touché environs 15 trains sur 100 entre juillet 2012 et juin 2013. Parallèlement de nombreux usagers ont constaté des délais plus longs de mise à quai des TGV à la gare Montparnasse. La construction de la future ligne augmentera le trafic à la sortie de Paris et posera alors la question des retards dus possiblement à cette surcharge. Elle lui demande donc quels sont la répartition par nature (accidents, incident matériels roulants et lignes, intempéries etc.) des causes de retard de 30 minutes et plus des trains venant de l'ouest et s'arrêtant au Mans, les retards médians des trains venant de Paris à la fois au-delà et en deçà des trente minutes, enfin les mesures envisagées pour prévenir la dégradation de la régularité des trains venant ou partant du Mans. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche  ·  nº QANR5L14QE47405
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7 janvier 2014 Question Véronique Besse perspectives
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale sccoutisme laïc
7 janvier 2014 Question Jean-Christophe Lagarde sccoutisme laïc
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances collecte et traitement des déchets
7 janvier 2014 Question Christian Franqueville collecte et traitement des déchets
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances prélèvements sociaux ; taux ; variation en cours d'année
7 janvier 2014 Question Véronique Louwagie prélèvements sociaux ; taux ; variation en cours d'année
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… plan national d'action ; perspectives
7 janvier 2014 Question Pierre Morel-À-L'Huissier plan national d'action ; perspectives
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la justice relations entre l'avocat et son client ; recours en cas de litige
7 janvier 2014 Question André Chassaigne relations entre l'avocat et son client ; recours en cas de litige
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… électricité produite ; rachat
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille électricité produite ; rachat
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense militaires ; insignes ou gestes contraires aux valeurs de la République
7 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier militaires ; insignes ou gestes contraires aux valeurs de la République
7 janvier 2014 Question Éric Straumann autocars de collection ; réglementation
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances recouvrement ; dysfonctionnements ; travailleurs indépendants
7 janvier 2014 Question Dominique Dord recouvrement ; dysfonctionnements ; travailleurs indépendants
7 janvier 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… contrats à durée déterminée ; requalification
7 janvier 2014 Question Dominique Dord contrats à durée déterminée ; requalification
7 janvier 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… fonds collectés ; répartition ; conséquences
7 janvier 2014 Question Benoist Apparu fonds collectés ; répartition ; conséquences
7 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… prestation de compensation du handicap ; caractère non indemnitaire ; réglementation