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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… consommations et prescriptions ; suivis
7 janvier 2014 Question Dominique Dord consommations et prescriptions ; suivis
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances réglementation ; champ d'application
7 janvier 2014 Question André Chassaigne réglementation ; champ d'application
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… électricité produite ; rachat
7 janvier 2014 Question Jean-Louis Christ électricité produite ; rachat
7 janvier 2014 Question Gérard Charasse employés de particuliers ; réglementation
7 janvier 2014 Question Dominique Baert médicaments ; remboursement
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur sécurité civile ; moyens ; équipements ; bilan
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille sécurité civile ; moyens ; équipements ; bilan
7 janvier 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… scrutin ; réforme ; modalités
7 janvier 2014 Question André Chassaigne scrutin ; réforme ; modalités
7 janvier 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… dérogations ; magasins de bricolage ; Alsace-Moselle
7 janvier 2014 Question Éric Straumann dérogations ; magasins de bricolage ; Alsace-Moselle
7 janvier 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… maisons de l'emploi ; missions ; moyens
7 janvier 2014 Question Véronique Besse maisons de l'emploi ; missions ; moyens
7 janvier 2014 Réponse Ministère chargé du budget fonds collectés ; répartition ; conséquences
7 janvier 2014 Question Éric Straumann fonds collectés ; répartition ; conséquences
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… nomenclature ; producteurs d'alcools et spiritueux
7 janvier 2014 Question Dominique Dord nomenclature ; producteurs d'alcools et spiritueux
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… revendications
7 janvier 2014 Question Jacques Pélissard revendications
7 janvier 2014 Réponse Ministère chargé des transports, de… Le Mans-Paris ; régularité
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« Réseau ferré de France (RFF) réalise depuis 2011 des travaux de renouvellement de la ligne à grande vitesse entre Paris et le Mans qui nécessitent, pour leur bonne exécution, la modification d'horaires et la suppression de trains. S'ils sont, par conséquent, susceptibles d'affecter la régularité des trains, ils permettront, à terme, de fiabiliser la disponibilité de l'infrastructure ferroviaire et ainsi de contribuer à l'amélioration de la qualité de service. L'analyse des trains desservant le Mans, sur la période allant de juillet 2012 à juin 2013, fait ressortir que les causes de retard peuvent être attribuées dans 55 % des cas à l'infrastructure ; ils découlent d'actes de malveillance, d'accidents de personnes, de travaux, d'intempéries et d'installations en dérangement. Dans 28 % des cas, ces causes sont imputables au service TGV proprement dit et recouvrent des incidents liés, soit au matériel, soit au service aux voyageurs au départ. Enfin, dans les 17 % de cas restants, elles résultent de l'interdépendance entre les TGV et les autres trains (TER ou lntercités), en dehors de la ligne à grande vitesse. Pour les trains qui ont eu un retard supérieur à 5 minutes mais inférieur à 30 minutes, le retard médian au Mans s'établit à 10 minutes. Pour ceux dont le retard est supérieur à 30 minutes, le retard médian des trains venant de Paris est de 42 minutes. En parallèle des travaux réalisés sur l'infrastructure, la SNCF a engagé diverses actions afin d'améliorer la qualité de cette ligne. Elles portent notamment sur la préparation en amont des trains pour éviter leur retard a … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche  ·  nº QANR5L14QE47405
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7 janvier 2014 Question Marietta Karamanli Le Mans-Paris ; régularité
7 janvier 2014 Question Véronique Besse perspectives
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale sccoutisme laïc
7 janvier 2014 Question Jean-Christophe Lagarde sccoutisme laïc
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances collecte et traitement des déchets
7 janvier 2014 Question Christian Franqueville collecte et traitement des déchets
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances prélèvements sociaux ; taux ; variation en cours d'année
7 janvier 2014 Question Véronique Louwagie prélèvements sociaux ; taux ; variation en cours d'année
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… plan national d'action ; perspectives
7 janvier 2014 Question Pierre Morel-À-L'Huissier plan national d'action ; perspectives
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la justice relations entre l'avocat et son client ; recours en cas de litige
7 janvier 2014 Question André Chassaigne relations entre l'avocat et son client ; recours en cas de litige
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… électricité produite ; rachat
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille électricité produite ; rachat
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense militaires ; insignes ou gestes contraires aux valeurs de la République
7 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier militaires ; insignes ou gestes contraires aux valeurs de la République
7 janvier 2014 Question Éric Straumann autocars de collection ; réglementation
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances recouvrement ; dysfonctionnements ; travailleurs indépendants
7 janvier 2014 Question Dominique Dord recouvrement ; dysfonctionnements ; travailleurs indépendants
7 janvier 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… contrats à durée déterminée ; requalification
7 janvier 2014 Question Dominique Dord contrats à durée déterminée ; requalification
7 janvier 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… fonds collectés ; répartition ; conséquences
7 janvier 2014 Question Benoist Apparu fonds collectés ; répartition ; conséquences
7 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… prestation de compensation du handicap ; caractère non indemnitaire ; réglementation