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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
27 décembre 2016 Question Gaby Charroux conditions de travail ; revendications
27 décembre 2016 Réponse Ministère du logement et de… plan d'occupation des sols ; caducité ; échéance
27 décembre 2016 Question Alain Moyne-Bressand plan d'occupation des sols ; caducité ; échéance
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… steak ; définition
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« Il n'existe pas de textes réglementant l'utilisation du mot « steak ». Ce terme était à l'origine utilisé pour une tranche de viande de bœuf. Il dérive de l'appellation « bifteck » qui provient de l'anglais « beef steak » qui signifie « tranche de bœuf à griller ». Ce terme est largement utilisé depuis des années pour des produits d'origine animale autres que la viande de bœuf, tels que le canard par exemple. Il a également été utilisé plus récemment dans le domaine du poisson par exemple « steak de thon ». L'appellation « steak de soja » est également apparue depuis plusieurs années et n'a pas été contestée jusqu'à présent. La simple utilisation d'une dénomination du type « steak de X », X étant un végétal ne peut pas être considérée comme trompeuse pour le consommateur dans la mesure où la dénomination est claire et accompagnée de la liste des ingrédients. L'étiquetage peut être considéré comme de nature à induire le consommateur en erreur lorsque que la présentation de la denrée cherche manifestement à cacher l'origine végétale de la denrée ou à présenter la denrée comme un substitut à la consommation de viande en alléguant des qualités nutritionnelles auxquelles cette denrée ne pourrait pas prétendre. Il peut s'agir notamment de la composition en protéines de la denrée, en quantité et en qualité ainsi que de la composition en certains éléments comme le fer notamment. L'utilisation de colorants, d'arômes ou de texturants pour élaborer des denrées pour qu'elles ressemblent à de la viande peut également être prise en compte dans l'évaluation de la loyauté de l'information  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt  ·  nº QANR5L14QE101619
Sort du texte Réponse publiée
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27 décembre 2016 Question Jean-Pierre Decool steak ; définition
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… revalorisation
27 décembre 2016 Question Lionel Tardy revalorisation
27 décembre 2016 Réponse Ministère du logement et de… certification de compétences ; renouvellement
27 décembre 2016 Question Franck Reynier certification de compétences ; renouvellement
27 décembre 2016 Question Hervé Féron dons de produits alimentaires ; dispositif incitatif
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur opérations de comblement de marnières ; perspectives
27 décembre 2016 Question Françoise Guégot opérations de comblement de marnières ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la défense conditions d'attribution
27 décembre 2016 Question Barbara Romagnan conditions d'attribution
27 décembre 2016 Question Gilles Bourdouleix exonération ; zones urbaines sensibles
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Rémi Delatte diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… réglementation ; perspectives
27 décembre 2016 Question Éric Ciotti réglementation ; perspectives
27 décembre 2016 Question Éric Jalton agriculture ; intempéries ; indemnisation
27 décembre 2016 Question Alain Suguenot péage ; sécurité
27 décembre 2016 Question Guillaume Larrivé contournement sud d'Auxerre ; calendrier ; financement
27 décembre 2016 Question Marie-Thérèse Le Roy liquidation unique des régimes alignés ; mise en œuvre ; délai
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
27 décembre 2016 Question Jean-Pierre Giran ingénieurs de l'État ; perspectives
27 décembre 2016 Question Stéphane Demilly prime d'activité ; réglementation
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur revendications
27 décembre 2016 Question Maina Sage revendications
27 décembre 2016 Question Bernard Accoyer collecte ; plasma thérapeutique ; commercialisation
27 décembre 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… perspectives
27 décembre 2016 Question Michel Zumkeller perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires
27 décembre 2016 Question Alain Chrétien Fonds équitation ; mesures de soutien ; bénéficiaires
27 décembre 2016 Question Barbara Romagnan procédure de liquidation ; dette ; réglementation
27 décembre 2016 Question Gaby Charroux revalorisation
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… activité physique adaptée ; décret ; publication
27 décembre 2016 Question Sébastien Pietrasanta activité physique adaptée ; décret ; publication
27 décembre 2016 Question Virginie Duby-Muller urgences ; code de la route ; aménagement
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question François Cornut-Gentille diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Jean-René Marsac chefs d'établissement ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Antoine Herth diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Philippe Folliot dysfonctionnements ; perspectives
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Philippe Armand Martin diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Michel Heinrich restaurateurs ; avantages en nature ; réglementation
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Catherine Quéré diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… vaches gestantes ; réglementation