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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
24 décembre 2013 Question Véronique Louwagie réussite scolaire ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la culture et de la… intégration ; préconisations
24 décembre 2013 Question Thierry Mariani intégration ; préconisations
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances mise en oeuvre ; champ d'application
24 décembre 2013 Question Paul Molac mise en oeuvre ; champ d'application
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de l'économie… carrossiers-réparateurs ; revendications
24 décembre 2013 Question Rudy Salles carrossiers-réparateurs ; revendications
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale RASED ; perspectives
24 décembre 2013 Question Marie-Hélène Fabre RASED ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur délivrance ; délais
24 décembre 2013 Question Dominique Tian délivrance ; délais
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Véronique Louwagie développement ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale classes préparatoires ; horaires
24 décembre 2013 Question Alain Chrétien classes préparatoires ; horaires
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale cigarettes non combustibles ; utilisation ; réglementation
24 décembre 2013 Question Laurent Grandguillaume cigarettes non combustibles ; utilisation ; réglementation
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur signature ; légalisation ; compétences
24 décembre 2013 Question Philippe Meunier signature ; légalisation ; compétences
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la culture et de la… détecteurs de métaux ; utilisation ; réglementation
24 décembre 2013 Question Rudy Salles détecteurs de métaux ; utilisation ; réglementation
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la défense défense ; budget ; réduction de crédits ; perspectives
24 décembre 2013 Question François Cornut-Gentille défense ; budget ; réduction de crédits ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Martial Saddier tarification à l'activité ; zones frontalières
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'enseignement… formation ; concours d'entrée ; coût
24 décembre 2013 Question Philippe Vigier formation ; concours d'entrée ; coût
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants amiante ; militaires et anciens militaires ; revendications
24 décembre 2013 Question Gwenegan Bui amiante ; militaires et anciens militaires ; revendications
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale scoutisme ; subventions
24 décembre 2013 Question Patrick Hetzel scoutisme ; subventions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur Eglises ; restauration ; Paris
24 décembre 2013 Question Philippe Meunier Eglises ; restauration ; Paris
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'enseignement… site APB ; service civique
24 décembre 2013 Question Françoise Dumas site APB ; service civique
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Yannick Favennec-Bécot parents isolés ; demi-parts supplémentaires ; conditions d'attribution
24 décembre 2013 Question Christian Estrosi rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
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« La cour des comptes a publié le 28 novembre 2013 un rapport sur l'accueil des enfants de moins de trois ans qui met en évidence cinq constats : - l'enjeu majeur que constitue le développement de l'accueil du jeune enfant et l'ampleur des besoins non satisfaits alimenté par le recul significatif de la préscolarisation passée de 35 % à 11 % entre 2001 et 2011 - l'absence de pilotage au niveau local induisant de fortes disparités territoriales dans l'accès aux services : la capacité d'accueil des jeunes enfants varie ainsi de 1 à 9 entre départements - les inégalités d'accès aux modes d'accueil au regard des ressources des familles - le fort potentiel d'emplois dans ce secteur avec plus de 200 000 postes à pourvoir dans les prochaines années - l'inadéquation entre l'offre proposée aux parents et leurs besoins (information des familles, accueil d'urgence, en horaires atypiques, accueil des enfants en situation de handicap etc.) Ce rapport conforte l'action menée par le Gouvernement : - la mobilisation, annoncée en juin 2013, de moyens substantiels pour offrir aux parents 275 000 nouvelles solutions d'accueil d'ici 2017 (100 000 en accueil collectif, 100 000 en accueil individuel, 75 000 en préscolarisation). La cour souligne ainsi que « les orientations fixées dans la Convention d'objectifs et de gestion 2013-2017 en matière de développement de l'offre sont de nature à remédier aux principales insuffisances constatés ». - le ciblage des moyens en direction des territoires prioritaires dans le cadre d'une gouvernance locale rénovée grâce à la mise en place obligatoire de schémas … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère chargé de la famille  ·  nº QANR5L14QE46742
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24 décembre 2013 Question Gilles Lurton accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances travaux de rénovation ; logement
24 décembre 2013 Question Laurent Furst travaux de rénovation ; logement