Questions écrites — Assemblée nationale

« L'entretien par les communes des édifices cultuels dont elles sont propriétaires peut entraîner des difficultés de gestion. La Ville de Paris, par la richesse de son patrimoine religieux et le large spectre des travaux de restauration qui s'y attache, peut y être confrontée. Si les communes ne sont pas tenues d'entretenir les édifices du culte dont elles sont propriétaires (CE, 26 mai 1911, Sieur Ferry), dans la limite, toutefois, des édifices menaçant ruine, le libre exercice du culte doit être garanti par l'Etat et la préservation des édifices cultuels en est une des composantes. Le ministère de l'intérieur est soucieux de la traduction concrète de cette garantie, qui repose notamment sur la mise en oeuvre, par les communes propriétaires, dont la Ville de Paris, de dispositions juridiques spécifiques. Dans le respect du principe de non-subventionnement des cultes, fixé par la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat, le législateur a, en effet, introduit des possibilités d'aide indirecte au financement des édifices cultuels. Cela concerne, notamment, les réparations des édifices du culte, qui peuvent être de grande ampleur. Les aides peuvent être publiques ou privées. La Ville de Paris a rappelé le 13 novembre dernier la forte augmentation des crédits investis dans son patrimoine religieux. De 27,43 millions d'euros comptabilisés entre 1996 et 2000 (soit une moyenne de 5,48M€ par an), leur montant est passé « à 150 millions d'euros entre 2001 et 2014 soit 10,8 millions investis par an ». Depuis treize ans, la Ville de Paris a réalisé de nom … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →