geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 4 793 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… consommations et prescriptions ; suivis
7 janvier 2014 Question Dominique Dord consommations et prescriptions ; suivis
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances réglementation ; champ d'application
7 janvier 2014 Question André Chassaigne réglementation ; champ d'application
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… électricité produite ; rachat
7 janvier 2014 Question Jean-Louis Christ électricité produite ; rachat
7 janvier 2014 Question Gérard Charasse employés de particuliers ; réglementation
7 janvier 2014 Question Dominique Baert médicaments ; remboursement
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur sécurité civile ; moyens ; équipements ; bilan
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille sécurité civile ; moyens ; équipements ; bilan
7 janvier 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… scrutin ; réforme ; modalités
7 janvier 2014 Question André Chassaigne scrutin ; réforme ; modalités
7 janvier 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… dérogations ; magasins de bricolage ; Alsace-Moselle
7 janvier 2014 Question Éric Straumann dérogations ; magasins de bricolage ; Alsace-Moselle
7 janvier 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… maisons de l'emploi ; missions ; moyens
7 janvier 2014 Question Véronique Besse maisons de l'emploi ; missions ; moyens
7 janvier 2014 Réponse Ministère chargé du budget fonds collectés ; répartition ; conséquences
7 janvier 2014 Question Éric Straumann fonds collectés ; répartition ; conséquences
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… nomenclature ; producteurs d'alcools et spiritueux
7 janvier 2014 Question Dominique Dord nomenclature ; producteurs d'alcools et spiritueux
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… revendications
7 janvier 2014 Question Jacques Pélissard revendications
× Refermer
« M. Jacques Pélissard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les inquiétudes exprimées par les producteurs de lait du Jura. En raison d'une pluviosité hors normes, de pâtures abîmées au printemps, de foins réalisés tardivement et de maïs semés au 15 juin, ils doivent cette année faire face à des rendements médiocres. Pour certains producteurs de lait, la baisse atteint 200 à 300 litres de lait par jour. Cette baisse de la production, couplée à des aliments de plus en plus chers, font que cette année, 2 000 à 3 000 euros manquent chaque mois par exploitation agricole, même pour les producteurs de lait à comté. Malgré leurs efforts, beaucoup de paysans ont mis en place des échéanciers à honorer auprès de leurs fournisseurs, banques ou encore MSA. Face à ces difficultés, le Réseau d'entraide et de solidarité agricole (RESA) du Jura, membre du réseau nationale Solidarité paysans, tire la sonnette d'alarme. Plusieurs pistes peuvent néanmoins être étudiées : renégociation d'échéanciers en fonction des possibilités financières des exploitations, prises en charge partielles de cotisations MSA, assouplissement de la conditionnalité d'attribution des aides du dispositif Agridiff, ouverture d'un dispositif exceptionnel d'aide pour permettre aux agriculteurs de se relever. Il lui demande par conséquent quelles mesures il entend prendre pour remédier aux difficultés des producteurs de lait. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt  ·  nº QANR5L14QE47356
Sort du texte Réponse publiée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

7 janvier 2014 Réponse Ministère chargé des transports, de… Le Mans-Paris ; régularité
7 janvier 2014 Question Marietta Karamanli Le Mans-Paris ; régularité
7 janvier 2014 Question Véronique Besse perspectives
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale sccoutisme laïc
7 janvier 2014 Question Jean-Christophe Lagarde sccoutisme laïc
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances collecte et traitement des déchets
7 janvier 2014 Question Christian Franqueville collecte et traitement des déchets
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances prélèvements sociaux ; taux ; variation en cours d'année
7 janvier 2014 Question Véronique Louwagie prélèvements sociaux ; taux ; variation en cours d'année
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… plan national d'action ; perspectives
7 janvier 2014 Question Pierre Morel-À-L'Huissier plan national d'action ; perspectives
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la justice relations entre l'avocat et son client ; recours en cas de litige
7 janvier 2014 Question André Chassaigne relations entre l'avocat et son client ; recours en cas de litige
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… électricité produite ; rachat
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille électricité produite ; rachat
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense militaires ; insignes ou gestes contraires aux valeurs de la République
7 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier militaires ; insignes ou gestes contraires aux valeurs de la République
7 janvier 2014 Question Éric Straumann autocars de collection ; réglementation
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances recouvrement ; dysfonctionnements ; travailleurs indépendants
7 janvier 2014 Question Dominique Dord recouvrement ; dysfonctionnements ; travailleurs indépendants
7 janvier 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… contrats à durée déterminée ; requalification
7 janvier 2014 Question Dominique Dord contrats à durée déterminée ; requalification
7 janvier 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… fonds collectés ; répartition ; conséquences
7 janvier 2014 Question Benoist Apparu fonds collectés ; répartition ; conséquences
7 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… prestation de compensation du handicap ; caractère non indemnitaire ; réglementation