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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2013 Question Claude Sturni accueillants familiaux ; statut ; développement
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des transports, de… véhicules de collection ; alternatives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Francis Vercamer véhicules de collection ; alternatives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… réseaux de prestataires ; partenariats ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Pascale Crozon réseaux de prestataires ; partenariats ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale histoire ; géographie
1ᵉʳ janvier 2013 Question Olivier Falorni histoire ; géographie
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances restructurations ; modalités
1ᵉʳ janvier 2013 Question Audrey Linkenheld restructurations ; modalités
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances frais d'obsèques ; fiscalité ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Question Alain Leboeuf frais d'obsèques ; fiscalité ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… fonds ; affectation
1ᵉʳ janvier 2013 Question Philippe Cochet fonds ; affectation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé du budget cessions immobilières ; terrains à bâtir
1ᵉʳ janvier 2013 Question Pascal Terrasse cessions immobilières ; terrains à bâtir
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur véhicules de collection ; alternatives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Benoist Apparu véhicules de collection ; alternatives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère du redressement productif cartes bancaires ; fraudes ; lutte et prévention
1ᵉʳ janvier 2013 Question Martine Faure cartes bancaires ; fraudes ; lutte et prévention
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… redevance pour pollution et pour modernisation des réseaux de collecte applicable aux factures d'eau et…
1ᵉʳ janvier 2013 Question Julien Aubert redevance pour pollution et pour modernisation des réseaux de collecte applicable aux factures d'eau et…
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'enseignement… étudiants étrangers ; accueil ; Campus France ; perspectives
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« La loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat a créé l'établissement à caractère industriel et commercial (EPIC) Campus France, nouvel opérateur en charge de la mobilité des étudiants et des chercheurs étrangers dans notre pays et de la valorisation à l'étranger du système français d'enseignement supérieur. L'EPIC Campus France est issu de la fusion du groupement d'intérêt public (GIP) Campus France et d'EGIDE, et s'est vu confier les activités internationales du centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) à compter du 1er septembre 2012, suivant des modalités qui ont pu être jugées discutables. Campus France a ainsi été créée au 1er mai 2012. Il est donc le nouvel opérateur de la mobilité entrante, dont la création était souhaitée depuis plus de 15 ans. Son rôle est particulièrement stratégique car il a trait au rayonnement de la France à l'international, dans un contexte de forte croissance de la demande mondiale en matière de formations d'enseignement supérieur et de grande mobilité des étudiants et des chercheurs. A cet égard, la loi du 27 juillet 2010 assigne notamment à Campus France les deux missions suivantes : - l'accueil des étudiants et chercheurs étrangers, y compris l'aide à la délivrance des visas et l'hébergement, en appui aux établissements d'enseignement supérieur et aux collectivités territoriales ; - la gestion des bourses, stages et autres programmes de mobilité internationale. A l'issue des quatre premiers mois d'activité de l'EPIC, la satisfaction de ces missions doit pouvoir faire l'objet d'une prem … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche  ·  nº QANR5L14QE14864
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1ᵉʳ janvier 2013 Question Jean-Patrick Gille étudiants étrangers ; accueil ; Campus France ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur titres de recettes ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marie-Jo Zimmermann titres de recettes ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur véhicules de collection ; alternatives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Patrice Verchère véhicules de collection ; alternatives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… eaux minérales ; étiquetage
1ᵉʳ janvier 2013 Question André Chassaigne eaux minérales ; étiquetage
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de la justice lutte et prévention
1ᵉʳ janvier 2013 Question Hervé Féron lutte et prévention
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur Moselle ; Bourscheid ; décompte ; actualisation
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marie-Jo Zimmermann Moselle ; Bourscheid ; décompte ; actualisation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… bois énergie domestique ; développement
1ᵉʳ janvier 2013 Question Pierre Morel-À-L'Huissier bois énergie domestique ; développement
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé de l'économie… services de l'équipement ; restructuration ; décrets ; publication
1ᵉʳ janvier 2013 Question André Chassaigne services de l'équipement ; restructuration ; décrets ; publication
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des PME, de… conférence mondiale de décembre 2012 ; attitude de la France