Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Alain Marsaud appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des bénéficiaires de l'allocation chômage contraints de se déplacer à l'étranger dans le cadre de leurs recherches d'emploi. En effet, certains Français notamment ceux qui furent résidents à l'étranger effectuent leurs recherches d'emplois principalement à l'étranger et sont parfois dans l'obligation de se déplacer au dehors du territoire national plus de 35 jours par an. Or au-delà de ce seuil, Pôle emploi assimile ces déplacements non pas à des déplacements professionnels mais à des changements de résidence et de ce fait suspend les allocations des bénéficiaires alors même que ces derniers ont leur résidence principale en France. Il souhaiterait connaître les conditions dans lesquelles il serait envisageable pour ces Français, à la recherche d'un emploi à l'étranger, de bénéficier de ces allocations tout en se déplaçant à l'étranger pour une durée supérieure au seuil de 35 jours par an et en cas d'impossibilité quelles mesures elle compte mettre en place. »

Lire le texte entier →