Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'augmentation de la redevance pour pollution et pour modernisation des réseaux de collecte applicable aux factures d'eau et d'assainissement. L'agence de l'eau Rhône, Méditerranée et Corse a décidé d'augmenter cette redevance de 6 centimes d'euro par mètre cube dès le 1er janvier 2013. Ceci constituerait une augmentation de ladite redevance de plus de 27 % par rapport à 2012. Si la France s'est effectivement engagée auprès de ses partenaires à atteindre les objectifs de la directive cadre de l'Union européenne sur l'eau de 2000, les habitants de notre pays doivent toujours faire face aux effets de l'une des plus importantes crises économiques de l'histoire. À l'heure où les chiffres du chômage explosent, à l'instar des impôts et taxes divers, il lui demande si le Gouvernement entend faire baisser le taux de cette redevance ou, du moins, permettre un lissage sur plusieurs années de l'augmentation de ces taux qui deviennent prohibitifs notamment pour les habitants de zones rurales. »

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