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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
27 décembre 2016 Question Jean-Patrick Gille sécurité ; perspectives
27 décembre 2016 Question Éric Jalton discriminations ; lutte et prévention
27 décembre 2016 Question Maina Sage électricité ; contrats de partenariat ; perspectives
27 décembre 2016 Question Denis Jacquat relance ; propositions
27 décembre 2016 Question Hervé Féron crédit d'impôt ; champ d'application
27 décembre 2016 Réponse Ministère du logement et de… lotissement ; permis d'aménager ; perspectives
27 décembre 2016 Question Dominique Tian lotissement ; permis d'aménager ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Gilles Lurton diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Valérie Fourneyron fichier ; Banque de France
27 décembre 2016 Question Nicolas Dupont-Aignan résidence Saint-Louis ; statut ; évolution
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Gilles Bourdouleix diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Hervé Féron retrait de points ; excès
27 décembre 2016 Question Laurent Degallaix agriculture biologique ; restauration collective ; perspectives
27 décembre 2016 Question Sébastien Pietrasanta vote électronique ; perspectives
27 décembre 2016 Question Nicolas Dupont-Aignan La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'économie et des finances établissements privés non lucratifs ; fiscalité ; réglementation
27 décembre 2016 Question Philippe Kemel établissements privés non lucratifs ; fiscalité ; réglementation
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… conditions d'aptitude médicale ; perspectives
27 décembre 2016 Question Hervé Pellois conditions d'aptitude médicale ; perspectives
27 décembre 2016 Question Jean-Louis Christ gendarmes ; recrutement ; formation initiale ; modalités
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… professionnels de l'activité physique adaptée ; concurrence
27 décembre 2016 Question Alain Ballay professionnels de l'activité physique adaptée ; concurrence
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… versement ; délais
27 décembre 2016 Question Patrice Verchère versement ; délais
27 décembre 2016 Question Gilbert Collard débits de boisson ; refus d'accès ; fermeture des établissements ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… obligation de débroussaillement
27 décembre 2016 Question Pascal Terrasse obligation de débroussaillement
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur brigade de Montredon-Labessonié ; maintien
27 décembre 2016 Question Philippe Folliot brigade de Montredon-Labessonié ; maintien
27 décembre 2016 Question Isabelle Le Callennec installation ; réglementation
27 décembre 2016 Question Denis Jacquat relance ; propositions
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur brigade de Brassac ; maintien
27 décembre 2016 Question Philippe Folliot brigade de Brassac ; maintien
27 décembre 2016 Question Denis Jacquat relance ; propositions
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la défense ouvriers de l'État ; revendications
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« Le Gouvernement a décidé, en 2014, la reprise du recrutement d'ouvriers de l'État dans 4 professions critiques se rapportant au maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels militaires (maintenance aéronautique, mécanique diesel, maintenance des installations frigorifiques ou climatisation et pyrotechnie). En 2016, le recrutement de 337 ouvriers de l'État a été autorisé dans 17 professions relevant du MCO. Par ailleurs, il convient de rappeler que le statut est dorénavant pérennisé, le projet de quasi-statut interministériel auquel le ministère de la défense était opposé ayant été abandonné à l'été 2016. En contrepartie de cet abandon, le ministère de la défense ainsi que les autres ministères concernés ont engagé des travaux visant à moderniser le statut de ces personnels, en en préservant les traits essentiels. Au sein du ministère de la défense, ces travaux ont été menés en étroite relation avec les organisations syndicales. A cet égard, il importe de souligner que les évolutions statutaires envisagées ont été présentées aux partenaires sociaux au cours de réunions organisées par la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) tout au long de l'année 2016. Cette réforme s'est ainsi traduite par l'élaboration d'un corpus réglementaire principalement constitué de 3 décrets et de 6 arrêtés publiés au Journal officiel de la République française des 31 décembre 2016 et 11 janvier 2017. Pour les ouvriers de l'État, ces textes prévoient des progrès très significatifs dans trois domaines principaux : le recrutement, la rémunération et le dérou … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la défense  ·  nº QANR5L14QE101669
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27 décembre 2016 Question Jean-René Marsac ouvriers de l'État ; revendications
27 décembre 2016 Question Alain Marsaud déplacements à l'étranger ; allocation chômage ; versement
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Michel Zumkeller diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Noël Mamère fusion ; politiques environnementales ; conséquences
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
27 décembre 2016 Question Kader Arif ingénieurs de l'État ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… lutte et prévention
27 décembre 2016 Question Nicolas Dupont-Aignan lutte et prévention
27 décembre 2016 Question Hervé Féron enseignants référents ; soutien ; mesures
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… filière équine ; revendications
27 décembre 2016 Question Paul Salen filière équine ; revendications
27 décembre 2016 Question Denis Jacquat remboursement