Questions écrites — Assemblée nationale

« Lors des travaux budgétaires menés au titre de l'année 2014, l'amendement n° 510 présenté par le Gouvernement et adopté par le Parlement a réduit à hauteur de 66,4 M€ le montant des crédits alloués à la mission « Défense » afin, d'une part, de garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État et de compenser une fraction des diminutions de recettes décidées dans le cadre de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 et, d'autre part, de tirer les conséquences, sur les crédits de masse salariale, de la baisse de 0,15 point du taux de cotisations familiales en 2014. Cette réduction de crédits correspond à l'effort interministériel auquel le ministère de la défense a été légitimement appelé à participer et à la préparation duquel il a bien entendu été associé. Hors la mesure technique affectant le titre II qui s'élève à 9,3 M€, la minoration des crédits en autorisations d'engagement et en crédits de paiement supportée par le programme 146 « Équipement des forces » (11,5 M€) a été reportée sur l'action 8 « Projection-mobilité-soutien ». Celle concernant le programme 212 « Soutien de la politique de défense » (36,8 M€) a été répercutée sur l'action 4 « Politique immobilière ». »

Lire le texte entier →