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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
27 décembre 2016 Question Jean-Patrick Gille sécurité ; perspectives
27 décembre 2016 Question Éric Jalton discriminations ; lutte et prévention
27 décembre 2016 Question Maina Sage électricité ; contrats de partenariat ; perspectives
27 décembre 2016 Question Denis Jacquat relance ; propositions
27 décembre 2016 Question Hervé Féron crédit d'impôt ; champ d'application
27 décembre 2016 Réponse Ministère du logement et de… lotissement ; permis d'aménager ; perspectives
27 décembre 2016 Question Dominique Tian lotissement ; permis d'aménager ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Gilles Lurton diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Valérie Fourneyron fichier ; Banque de France
27 décembre 2016 Question Nicolas Dupont-Aignan résidence Saint-Louis ; statut ; évolution
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Gilles Bourdouleix diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Hervé Féron retrait de points ; excès
27 décembre 2016 Question Laurent Degallaix agriculture biologique ; restauration collective ; perspectives
27 décembre 2016 Question Sébastien Pietrasanta vote électronique ; perspectives
27 décembre 2016 Question Nicolas Dupont-Aignan La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'économie et des finances établissements privés non lucratifs ; fiscalité ; réglementation
27 décembre 2016 Question Philippe Kemel établissements privés non lucratifs ; fiscalité ; réglementation
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… conditions d'aptitude médicale ; perspectives
27 décembre 2016 Question Hervé Pellois conditions d'aptitude médicale ; perspectives
27 décembre 2016 Question Jean-Louis Christ gendarmes ; recrutement ; formation initiale ; modalités
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… professionnels de l'activité physique adaptée ; concurrence
27 décembre 2016 Question Alain Ballay professionnels de l'activité physique adaptée ; concurrence
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… versement ; délais
27 décembre 2016 Question Patrice Verchère versement ; délais
27 décembre 2016 Question Gilbert Collard débits de boisson ; refus d'accès ; fermeture des établissements ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… obligation de débroussaillement
27 décembre 2016 Question Pascal Terrasse obligation de débroussaillement
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur brigade de Montredon-Labessonié ; maintien
27 décembre 2016 Question Philippe Folliot brigade de Montredon-Labessonié ; maintien
27 décembre 2016 Question Isabelle Le Callennec installation ; réglementation
27 décembre 2016 Question Denis Jacquat relance ; propositions
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur brigade de Brassac ; maintien
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« Le dispositif territorial de la gendarmerie nationale s'adapte naturellement aux évolutions de son environnement et les ajustements réalisés après une concertation avec les élus locaux ont pour principal objectif d'améliorer l'efficacité opérationnelle des unités. La direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) mène actuellement une réflexion visant à renforcer les liens qu'entretiennent nos concitoyens avec leurs gendarmes en préservant, autant que faire se peut, le maillage territorial consubstantiel à l'organisation de la gendarmerie nationale. La dissolution des brigades de Montredon-Labessonié dont la caserne date de 1964, Valence-d'Albigeois (caserne de 1969 réhabilitée en 2013), Brassac (1973), Vabre (1969), Roquecourbe (1973 pour partie et 1992), Réalmont (1971) et Villefranche-d'Albigeois (1964) n'est, à ce stade, pas envisagée. En revanche, le groupement de gendarmerie départementale du Tarn soutient un projet immobilier de construction d'une nouvelle caserne sur la commune de Lacaune eu égard aux conditions de vie et de travail difficiles des militaires et de leurs familles dans la caserne actuelle datant de 1967. Ce projet d'envergure nécessiterait d'envisager une réorganisation territoriale et la dissolution de la brigade de Murat-sur-Vèbre, étude qui n'est toutefois pas en cours, à ce jour. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L14QE101670
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27 décembre 2016 Question Philippe Folliot brigade de Brassac ; maintien
27 décembre 2016 Question Denis Jacquat relance ; propositions
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la défense ouvriers de l'État ; revendications
27 décembre 2016 Question Jean-René Marsac ouvriers de l'État ; revendications
27 décembre 2016 Question Alain Marsaud déplacements à l'étranger ; allocation chômage ; versement
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Michel Zumkeller diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Noël Mamère fusion ; politiques environnementales ; conséquences
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
27 décembre 2016 Question Kader Arif ingénieurs de l'État ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… lutte et prévention
27 décembre 2016 Question Nicolas Dupont-Aignan lutte et prévention
27 décembre 2016 Question Hervé Féron enseignants référents ; soutien ; mesures
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… filière équine ; revendications
27 décembre 2016 Question Paul Salen filière équine ; revendications
27 décembre 2016 Question Denis Jacquat remboursement