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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
24 décembre 2013 Question Véronique Louwagie réussite scolaire ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la culture et de la… intégration ; préconisations
24 décembre 2013 Question Thierry Mariani intégration ; préconisations
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances mise en oeuvre ; champ d'application
24 décembre 2013 Question Paul Molac mise en oeuvre ; champ d'application
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de l'économie… carrossiers-réparateurs ; revendications
24 décembre 2013 Question Rudy Salles carrossiers-réparateurs ; revendications
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale RASED ; perspectives
24 décembre 2013 Question Marie-Hélène Fabre RASED ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur délivrance ; délais
24 décembre 2013 Question Dominique Tian délivrance ; délais
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Véronique Louwagie développement ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale classes préparatoires ; horaires
24 décembre 2013 Question Alain Chrétien classes préparatoires ; horaires
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale cigarettes non combustibles ; utilisation ; réglementation
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« L'usage en France de la cigarette électronique et les questions de santé publique liées à son utilisation, ont nécessité la production d'un rapport scientifique réalisé par l'office français de prévention du tabagisme (OFT) avec le soutien de la direction générale de la santé. Cette étude a été publiée au mois de mai 2013 et porte sur tous les aspects de la cigarette électronique. Plus récemment, et afin de mieux cerner l'impact de la cigarette électronique en France, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la Santé (Inpes) a lancé la première étude nationale d'envergure sur ce sujet. Dans le rapport de l'OFT, les experts ont défini la cigarette électronique comme un produit fonctionnant à l'électricité, sans combustion. Si les connaissances progressent sur le produit, il reste beaucoup de points d'incertitudes, c'est pourquoi, parmi ses recommandations, le rapport préconise la nécessité de mettre en oeuvre toutes mesures pour éviter toute promotion et toute facilitation de l'accès de la cigarette électronique aux mineurs et aux sujets n'ayant jamais fumé. Dans ses recommandations pour l'année 2014, la haute autorité de santé (HAS) précise que la cigarette électronique n'est pas recommandée à ce jour comme outil d'aide à l'arrêt du tabac car son efficacité et son innocuité n'ont pas été suffisamment évaluées à ce jour. La HAS considère en revanche que, du fait de sa toxicité beaucoup moins forte qu'une cigarette, le fumeur qui fait usage de la cigarette électronique et qui veut s'arrêter de fumer ne doit pas être découragée. La HAS recommande au fumeur d'en pa … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'éducation nationale  ·  nº QANR5L14QE47143
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24 décembre 2013 Question Laurent Grandguillaume cigarettes non combustibles ; utilisation ; réglementation
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur signature ; légalisation ; compétences
24 décembre 2013 Question Philippe Meunier signature ; légalisation ; compétences
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la culture et de la… détecteurs de métaux ; utilisation ; réglementation
24 décembre 2013 Question Rudy Salles détecteurs de métaux ; utilisation ; réglementation
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la défense défense ; budget ; réduction de crédits ; perspectives
24 décembre 2013 Question François Cornut-Gentille défense ; budget ; réduction de crédits ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Martial Saddier tarification à l'activité ; zones frontalières
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'enseignement… formation ; concours d'entrée ; coût
24 décembre 2013 Question Philippe Vigier formation ; concours d'entrée ; coût
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants amiante ; militaires et anciens militaires ; revendications
24 décembre 2013 Question Gwenegan Bui amiante ; militaires et anciens militaires ; revendications
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale scoutisme ; subventions
24 décembre 2013 Question Patrick Hetzel scoutisme ; subventions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur Eglises ; restauration ; Paris
24 décembre 2013 Question Philippe Meunier Eglises ; restauration ; Paris
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'enseignement… site APB ; service civique
24 décembre 2013 Question Françoise Dumas site APB ; service civique
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Yannick Favennec-Bécot parents isolés ; demi-parts supplémentaires ; conditions d'attribution
24 décembre 2013 Question Christian Estrosi rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Gilles Lurton accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances travaux de rénovation ; logement
24 décembre 2013 Question Laurent Furst travaux de rénovation ; logement