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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
24 décembre 2013 Question Véronique Louwagie réussite scolaire ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la culture et de la… intégration ; préconisations
24 décembre 2013 Question Thierry Mariani intégration ; préconisations
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances mise en oeuvre ; champ d'application
24 décembre 2013 Question Paul Molac mise en oeuvre ; champ d'application
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de l'économie… carrossiers-réparateurs ; revendications
24 décembre 2013 Question Rudy Salles carrossiers-réparateurs ; revendications
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale RASED ; perspectives
24 décembre 2013 Question Marie-Hélène Fabre RASED ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur délivrance ; délais
24 décembre 2013 Question Dominique Tian délivrance ; délais
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Véronique Louwagie développement ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale classes préparatoires ; horaires
24 décembre 2013 Question Alain Chrétien classes préparatoires ; horaires
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
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« Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les commissions et instances consultatives ou délibératives françaises. Le Premier ministre a annoncé, dans le cadre du programme de modernisation de l'action publique, la suppression de 100 commissions administratives. Elle lui demande de bien vouloir préciser la mission, le budget alloué, et le nombre de personnels du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique  ·  nº QANR5L14QE47018
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24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale cigarettes non combustibles ; utilisation ; réglementation
24 décembre 2013 Question Laurent Grandguillaume cigarettes non combustibles ; utilisation ; réglementation
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur signature ; légalisation ; compétences
24 décembre 2013 Question Philippe Meunier signature ; légalisation ; compétences
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la culture et de la… détecteurs de métaux ; utilisation ; réglementation
24 décembre 2013 Question Rudy Salles détecteurs de métaux ; utilisation ; réglementation
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la défense défense ; budget ; réduction de crédits ; perspectives
24 décembre 2013 Question François Cornut-Gentille défense ; budget ; réduction de crédits ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Martial Saddier tarification à l'activité ; zones frontalières
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'enseignement… formation ; concours d'entrée ; coût
24 décembre 2013 Question Philippe Vigier formation ; concours d'entrée ; coût
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants amiante ; militaires et anciens militaires ; revendications
24 décembre 2013 Question Gwenegan Bui amiante ; militaires et anciens militaires ; revendications
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale scoutisme ; subventions
24 décembre 2013 Question Patrick Hetzel scoutisme ; subventions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur Eglises ; restauration ; Paris
24 décembre 2013 Question Philippe Meunier Eglises ; restauration ; Paris
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'enseignement… site APB ; service civique
24 décembre 2013 Question Françoise Dumas site APB ; service civique
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Yannick Favennec-Bécot parents isolés ; demi-parts supplémentaires ; conditions d'attribution
24 décembre 2013 Question Christian Estrosi rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Gilles Lurton accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances travaux de rénovation ; logement
24 décembre 2013 Question Laurent Furst travaux de rénovation ; logement