geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 4 790 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
14 janvier 2014 Question Kléber Mesquida personnel ; statuts ; disparités
14 janvier 2014 Question Lionel Tardy voitures de tourisme avec chauffeur
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé des transports, de… réglementations fiscales et sociales ; application
14 janvier 2014 Question Martial Saddier réglementations fiscales et sociales ; application
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… revalorisation ; perspectives
14 janvier 2014 Question Maurice Leroy revalorisation ; perspectives
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… compléments alimentaires ; composition ; contrôles
14 janvier 2014 Question Hervé Féron compléments alimentaires ; composition ; contrôles
14 janvier 2014 Question Lionel Tardy voitures de tourisme avec chauffeur
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur Alsace-Moselle ; réglementation
14 janvier 2014 Question Marie-Jo Zimmermann Alsace-Moselle ; réglementation
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur groupes féministes ; provocations ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Question Guillaume Larrivé groupes féministes ; provocations ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Question Bernard Deflesselles directive ; transposition ; conséquences
14 janvier 2014 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… perspectives
14 janvier 2014 Question Alain Suguenot perspectives
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… réglementation ; politiques communautaires
14 janvier 2014 Question Annie Genevard réglementation ; politiques communautaires
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur présentation aux épreuves ; délais
14 janvier 2014 Question Xavier Bertrand présentation aux épreuves ; délais
14 janvier 2014 Réponse Ministère de la justice usine Goodyear ; dirigeants ; séquestration ; poursuites
14 janvier 2014 Question Olivier Audibert Troin usine Goodyear ; dirigeants ; séquestration ; poursuites
14 janvier 2014 Question Jean-François Mancel vols et cambriolages ; lutte et prévention
× Refermer
« M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la dernière étude de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) qui confirme une évolution constatée depuis plusieurs mois par les forces de l'ordre : la France est la cible croissante de bandes et de réseaux de cambrioleurs étrangers. En 2012, la police nationale a mis en cause 151 885 personnes pour vols, parmi lesquelles 40 670 personnes étrangères (26,8 %). Certaines nationalités sont davantage représentées que les autres. En regroupant les personnes de nationalité roumaine avec celles originaires des pays des Balkans (Albanie, Bulgarie et pays issus de l'ex-Yougoslavie), l'observatoire souligne qu'elles représentent 9,5 % des personnes mises en cause pour vols, plus de deux fois plus qu'en 2008 (4,2 %). Dès l'été 2012, le Gouvernement a adressé des signaux dangereux dans la gestion des campements illicites Roms tout comme l'abrogation des arrêtés anti-mendicité dans les rues de Paris. La hausse continue des crimes et délits constatées depuis plusieurs mois aurait dû alerter le Gouvernement sur l'échec de sa stratégie contre l'insécurité. Pourtant, il s'enferme dans la logique la plus dogmatique et idéologique au mépris des réalités vécues sur le terrain. En janvier 2012 une proposition de loi UMP tendait à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visait à réprimer les délinquants réitérants. Il était proposé que les peines planchers, réservées aux récidivistes, soient étendues aux réitérants, c'est-à-dire aux  … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L14QE47712
Sort du texte Fin de mandat
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… lutte et prévention
14 janvier 2014 Question Jean-Paul Dupré lutte et prévention
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur biens fonciers en déshérence ; légataire ; réglementation
14 janvier 2014 Question Maurice Leroy biens fonciers en déshérence ; légataire ; réglementation
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé du budget adoption simple ; régime fiscal
14 janvier 2014 Question Xavier Bertrand adoption simple ; régime fiscal
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… lutte et prévention
14 janvier 2014 Question Pierre Morel-À-L'Huissier lutte et prévention
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'égalité des… maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre
14 janvier 2014 Question Pierre Morel-À-L'Huissier maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre
14 janvier 2014 Question Seybah Dagoma quartiers prioritaires
14 janvier 2014 Question Jean-Sébastien Vialatte immatriculation et radiation ; simplification
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… médecins inspecteurs de santé publique ; revendications
14 janvier 2014 Question Catherine Lemorton médecins inspecteurs de santé publique ; revendications
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé du budget réduction ; perspectives
14 janvier 2014 Question François Fillon réduction ; perspectives
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé du budget mise en oeuvre ; champ d'application
14 janvier 2014 Question Michel Sordi mise en oeuvre ; champ d'application
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… horticulture
14 janvier 2014 Question Sophie Rohfritsch horticulture
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… aide à domicile ; avenant ; contenu
14 janvier 2014 Question Annick Le Loch aide à domicile ; avenant ; contenu
14 janvier 2014 Question Lionel Tardy instances consultatives ; missions ; moyens