Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Gilbert Collard interroge M. le ministre de l'intérieur sur les suites qui ont été données au grave incident, révélateur d'une misogynie indigne et qui a été récemment filmé à Sevran en Seine-Saint-Denis. En effet, à la fin de la semaine dernière, deux femmes majeures se sont vues quasiment interdire l'accès à un débit de boisson. Ce refus discriminatoire de vente et de service constitue bien évidemment une atteinte à la moralité et à l'ordre public : l'article L. 3332-15 du code de la santé publique aurait donc dû conduire le préfet de Seine-Saint-Denis à ordonner la fermeture du débit de boisson concerné. Il souhaiterait donc savoir si le ministère de l'intérieur va procéder à cette mesure si elle n'est pas déjà édictée et si les préfets ont reçu l'ordre d'ordonner la clôture au moins temporaire de tout café qui se livrerait à de telles pratiques discriminatoires, tout particulièrement à l'égard des femmes. »

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