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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 6 016 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2013 Question Claude Sturni accueillants familiaux ; statut ; développement
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des transports, de… véhicules de collection ; alternatives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Francis Vercamer véhicules de collection ; alternatives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… réseaux de prestataires ; partenariats ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Pascale Crozon réseaux de prestataires ; partenariats ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale histoire ; géographie
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« La place de l'histoire-géographie en série scientifique est un sujet qui mérite une attention particulière. Le caractère formateur de ces disciplines pour la compréhension du monde contemporain et la préparation des élèves à l'exercice de leurs droits de futurs citoyens, en font une des composantes majeures de la culture générale dans toutes les séries. Conformément aux engagements du Président de la République, le ministre de l'éducation nationale a décidé de réintroduire l'histoire-géographie dans les enseignements obligatoires en classe terminale de la série scientifique S. Pour préserver l'équilibre des enseignements dans cette série, l'horaire d'histoire-géographie en classe de première est modifié concomitamment à celui de la classe terminale. La nouvelle configuration horaire de l'histoire-géographie en série S est la suivante : 2,5 heures hebdomadaires en classe de première et 2 heures en classe terminale. Elle répond à la volonté de conforter une culture générale historique et géographique sans alourdir à l'excès l'horaire global des élèves. L'application de ces mesures concernera la classe de première S à compter de la rentrée 2013 et la classe terminale S à compter de la rentrée 2014, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 décembre 2012 paru au Journal officiel de la République française du 3 janvier 2013. Les programmes de la série S ont été aménagés pour tenir compte des modifications d'horaires. Ces programmes ont été soumis au Conseil supérieur de l'éducation du 13 décembre 2012. Ils paraîtront au bulletin officiel de l'éducation nationale au début d … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'éducation nationale  ·  nº QANR5L14QE14862
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1ᵉʳ janvier 2013 Question Olivier Falorni histoire ; géographie
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances restructurations ; modalités
1ᵉʳ janvier 2013 Question Audrey Linkenheld restructurations ; modalités
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances frais d'obsèques ; fiscalité ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Question Alain Leboeuf frais d'obsèques ; fiscalité ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… fonds ; affectation
1ᵉʳ janvier 2013 Question Philippe Cochet fonds ; affectation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé du budget cessions immobilières ; terrains à bâtir
1ᵉʳ janvier 2013 Question Pascal Terrasse cessions immobilières ; terrains à bâtir
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur véhicules de collection ; alternatives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Benoist Apparu véhicules de collection ; alternatives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère du redressement productif cartes bancaires ; fraudes ; lutte et prévention
1ᵉʳ janvier 2013 Question Martine Faure cartes bancaires ; fraudes ; lutte et prévention
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… redevance pour pollution et pour modernisation des réseaux de collecte applicable aux factures d'eau et…
1ᵉʳ janvier 2013 Question Julien Aubert redevance pour pollution et pour modernisation des réseaux de collecte applicable aux factures d'eau et…
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'enseignement… étudiants étrangers ; accueil ; Campus France ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jean-Patrick Gille étudiants étrangers ; accueil ; Campus France ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur titres de recettes ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marie-Jo Zimmermann titres de recettes ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur véhicules de collection ; alternatives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Patrice Verchère véhicules de collection ; alternatives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… eaux minérales ; étiquetage
1ᵉʳ janvier 2013 Question André Chassaigne eaux minérales ; étiquetage
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de la justice lutte et prévention
1ᵉʳ janvier 2013 Question Hervé Féron lutte et prévention
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur Moselle ; Bourscheid ; décompte ; actualisation
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marie-Jo Zimmermann Moselle ; Bourscheid ; décompte ; actualisation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… bois énergie domestique ; développement
1ᵉʳ janvier 2013 Question Pierre Morel-À-L'Huissier bois énergie domestique ; développement
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé de l'économie… services de l'équipement ; restructuration ; décrets ; publication
1ᵉʳ janvier 2013 Question André Chassaigne services de l'équipement ; restructuration ; décrets ; publication
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des PME, de… conférence mondiale de décembre 2012 ; attitude de la France