geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 2 893 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
27 décembre 2016 Question Jean-Patrick Gille sécurité ; perspectives
27 décembre 2016 Question Éric Jalton discriminations ; lutte et prévention
27 décembre 2016 Question Maina Sage électricité ; contrats de partenariat ; perspectives
27 décembre 2016 Question Denis Jacquat relance ; propositions
27 décembre 2016 Question Hervé Féron crédit d'impôt ; champ d'application
27 décembre 2016 Réponse Ministère du logement et de… lotissement ; permis d'aménager ; perspectives
27 décembre 2016 Question Dominique Tian lotissement ; permis d'aménager ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Gilles Lurton diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Valérie Fourneyron fichier ; Banque de France
27 décembre 2016 Question Nicolas Dupont-Aignan résidence Saint-Louis ; statut ; évolution
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Gilles Bourdouleix diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Hervé Féron retrait de points ; excès
27 décembre 2016 Question Laurent Degallaix agriculture biologique ; restauration collective ; perspectives
27 décembre 2016 Question Sébastien Pietrasanta vote électronique ; perspectives
× Refermer
« M. Sébastien Pietrasanta attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la sécurisation du vote électronique lors des élections présidentielle et législatives qui auront lieu en 2017. En effet, quelques soixante communes continuent à ce jour de faire usage de machines électroniques afin de procéder aux opérations de vote, ce qui concerne plus d'un million d'électeurs. Au-delà d'un risque connu sur la fiabilité des machines et sur la difficulté de recompter les voix, la menace de piratage informatique par des puissances étrangères est hélas d'actualité. Si la menace concerne principalement les partis politiques, à l'instar du piratage des ordinateurs du Parti démocrate aux États-Unis, la possibilité d'une attaque des machines à voter n'est plus à exclure. Aussi, il souhaiterait savoir ce que le ministère de l'intérieur, en charge des élections, compte mettre en place pour assurer la sécurisation du vote lors des élections présidentielle et législatives 2017 et s'il envisage de recourir à un moratoire sur l'utilisation de ces machines électroniques au nom d'un principe de précaution. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L14QE101634
Sort du texte Fin de mandat
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

27 décembre 2016 Question Nicolas Dupont-Aignan La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'économie et des finances établissements privés non lucratifs ; fiscalité ; réglementation
27 décembre 2016 Question Philippe Kemel établissements privés non lucratifs ; fiscalité ; réglementation
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… conditions d'aptitude médicale ; perspectives
27 décembre 2016 Question Hervé Pellois conditions d'aptitude médicale ; perspectives
27 décembre 2016 Question Jean-Louis Christ gendarmes ; recrutement ; formation initiale ; modalités
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… professionnels de l'activité physique adaptée ; concurrence
27 décembre 2016 Question Alain Ballay professionnels de l'activité physique adaptée ; concurrence
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… versement ; délais
27 décembre 2016 Question Patrice Verchère versement ; délais
27 décembre 2016 Question Gilbert Collard débits de boisson ; refus d'accès ; fermeture des établissements ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… obligation de débroussaillement
27 décembre 2016 Question Pascal Terrasse obligation de débroussaillement
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur brigade de Montredon-Labessonié ; maintien
27 décembre 2016 Question Philippe Folliot brigade de Montredon-Labessonié ; maintien
27 décembre 2016 Question Isabelle Le Callennec installation ; réglementation
27 décembre 2016 Question Denis Jacquat relance ; propositions
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur brigade de Brassac ; maintien
27 décembre 2016 Question Philippe Folliot brigade de Brassac ; maintien
27 décembre 2016 Question Denis Jacquat relance ; propositions
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la défense ouvriers de l'État ; revendications
27 décembre 2016 Question Jean-René Marsac ouvriers de l'État ; revendications
27 décembre 2016 Question Alain Marsaud déplacements à l'étranger ; allocation chômage ; versement
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Michel Zumkeller diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Noël Mamère fusion ; politiques environnementales ; conséquences
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
27 décembre 2016 Question Kader Arif ingénieurs de l'État ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… lutte et prévention
27 décembre 2016 Question Nicolas Dupont-Aignan lutte et prévention
27 décembre 2016 Question Hervé Féron enseignants référents ; soutien ; mesures
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… filière équine ; revendications
27 décembre 2016 Question Paul Salen filière équine ; revendications
27 décembre 2016 Question Denis Jacquat remboursement