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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
27 décembre 2016 Question Jean-Patrick Gille sécurité ; perspectives
27 décembre 2016 Question Éric Jalton discriminations ; lutte et prévention
27 décembre 2016 Question Maina Sage électricité ; contrats de partenariat ; perspectives
27 décembre 2016 Question Denis Jacquat relance ; propositions
27 décembre 2016 Question Hervé Féron crédit d'impôt ; champ d'application
27 décembre 2016 Réponse Ministère du logement et de… lotissement ; permis d'aménager ; perspectives
27 décembre 2016 Question Dominique Tian lotissement ; permis d'aménager ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Gilles Lurton diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Valérie Fourneyron fichier ; Banque de France
27 décembre 2016 Question Nicolas Dupont-Aignan résidence Saint-Louis ; statut ; évolution
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Gilles Bourdouleix diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Hervé Féron retrait de points ; excès
27 décembre 2016 Question Laurent Degallaix agriculture biologique ; restauration collective ; perspectives
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« M. Laurent Degallaix attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'importance de manger mieux, manger bio, manger local dans les cantines. La question du bien-manger dans la restauration collective, en particulier en milieu scolaire, est devenue un sujet important, aussi bien dans la vie quotidienne des Français qu'au cœur du débat politique. Le manger mieux via le bio et le local est un impératif vers lequel doivent tendre toutes les cantines de France pour les 11 millions de repas qu'elles servent chaque jour. En effet de plus en plus d'acteurs, d'élus, de gestionnaires, de collectifs de parents mettent au cœur de cette question le coût des repas et la santé dans les assiettes, ainsi que le gaspillage alimentaire. Les chiffres montrent que le tiers de la nourriture achetée est gaspillée, ce qui représente environ 150 g de restes par convive et par repas. Certaines collectivités parviennent à réduire de 70 % ce taux de gaspillage, ce qui leur permet d'investir dans des produits de qualité, prouvant par là même que manger mieux à coût réduit et régulier est possible. À cet égard, il propose de fixer un seuil de 20 % de produits bio d'ici 2020 dans la restauration collective, car si les capacités de production ne manquent pas, cette évolution ne sera possible qu'avec de l'audace et une volonté politique forte. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche  ·  nº QANR5L14QE101597
Sort du texte Fin de mandat
Fichier d'origine conservé

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27 décembre 2016 Question Sébastien Pietrasanta vote électronique ; perspectives
27 décembre 2016 Question Nicolas Dupont-Aignan La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'économie et des finances établissements privés non lucratifs ; fiscalité ; réglementation
27 décembre 2016 Question Philippe Kemel établissements privés non lucratifs ; fiscalité ; réglementation
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… conditions d'aptitude médicale ; perspectives
27 décembre 2016 Question Hervé Pellois conditions d'aptitude médicale ; perspectives
27 décembre 2016 Question Jean-Louis Christ gendarmes ; recrutement ; formation initiale ; modalités
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… professionnels de l'activité physique adaptée ; concurrence
27 décembre 2016 Question Alain Ballay professionnels de l'activité physique adaptée ; concurrence
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… versement ; délais
27 décembre 2016 Question Patrice Verchère versement ; délais
27 décembre 2016 Question Gilbert Collard débits de boisson ; refus d'accès ; fermeture des établissements ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… obligation de débroussaillement
27 décembre 2016 Question Pascal Terrasse obligation de débroussaillement
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur brigade de Montredon-Labessonié ; maintien
27 décembre 2016 Question Philippe Folliot brigade de Montredon-Labessonié ; maintien
27 décembre 2016 Question Isabelle Le Callennec installation ; réglementation
27 décembre 2016 Question Denis Jacquat relance ; propositions
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'intérieur brigade de Brassac ; maintien
27 décembre 2016 Question Philippe Folliot brigade de Brassac ; maintien
27 décembre 2016 Question Denis Jacquat relance ; propositions
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la défense ouvriers de l'État ; revendications
27 décembre 2016 Question Jean-René Marsac ouvriers de l'État ; revendications
27 décembre 2016 Question Alain Marsaud déplacements à l'étranger ; allocation chômage ; versement
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Michel Zumkeller diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
27 décembre 2016 Question Noël Mamère fusion ; politiques environnementales ; conséquences
27 décembre 2016 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
27 décembre 2016 Question Kader Arif ingénieurs de l'État ; perspectives
27 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… lutte et prévention
27 décembre 2016 Question Nicolas Dupont-Aignan lutte et prévention
27 décembre 2016 Question Hervé Féron enseignants référents ; soutien ; mesures
27 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… filière équine ; revendications
27 décembre 2016 Question Paul Salen filière équine ; revendications
27 décembre 2016 Question Denis Jacquat remboursement