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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2013 Question Claude Sturni accueillants familiaux ; statut ; développement
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des transports, de… véhicules de collection ; alternatives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Francis Vercamer véhicules de collection ; alternatives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… réseaux de prestataires ; partenariats ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Pascale Crozon réseaux de prestataires ; partenariats ; perspectives
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« Mme Pascale Crozon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le risque que représente la possibilité pour les mutuelles de créer des réseaux de soins. Cette possibilité menace la liberté de choisir, pour les patients, leur médecin. D'autre part, elle compromet l'indépendance des éventuels médecins affiliés aux mutuelles. Pour les patients affiliés, la liberté de choisir son praticien sera désormais nulle, puisqu'ils devront sélectionner leur médecin dans une liste fournie par leur mutuelle, sous peine de n'être pas complètement remboursés par celle-ci. Les praticiens libéraux indépendants seront donc contraints de baisser drastiquement leurs tarifs pour faire face à cette nouvelle concurrence, ce qui au vu des investissements indispensables pour certaines professions comme la chirurgie dentaire ou l'optique en matière d'équipement, s'avèrerait dramatique en termes de qualité. La mise en place des réseaux et centres de soins aura également une autre incidence, cette fois sur les déserts médicaux. Or nombre de nos territoires ruraux sont déjà trop fragilisés. Elle lui demande donc quelle réflexion le Gouvernement entend tenir au vu de ces nombreux éléments. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales et de la santé  ·  nº QANR5L14QE14830
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1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale histoire ; géographie
1ᵉʳ janvier 2013 Question Olivier Falorni histoire ; géographie
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances restructurations ; modalités
1ᵉʳ janvier 2013 Question Audrey Linkenheld restructurations ; modalités
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances frais d'obsèques ; fiscalité ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Question Alain Leboeuf frais d'obsèques ; fiscalité ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… fonds ; affectation
1ᵉʳ janvier 2013 Question Philippe Cochet fonds ; affectation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé du budget cessions immobilières ; terrains à bâtir
1ᵉʳ janvier 2013 Question Pascal Terrasse cessions immobilières ; terrains à bâtir
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur véhicules de collection ; alternatives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Benoist Apparu véhicules de collection ; alternatives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère du redressement productif cartes bancaires ; fraudes ; lutte et prévention
1ᵉʳ janvier 2013 Question Martine Faure cartes bancaires ; fraudes ; lutte et prévention
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… redevance pour pollution et pour modernisation des réseaux de collecte applicable aux factures d'eau et…
1ᵉʳ janvier 2013 Question Julien Aubert redevance pour pollution et pour modernisation des réseaux de collecte applicable aux factures d'eau et…
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'enseignement… étudiants étrangers ; accueil ; Campus France ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jean-Patrick Gille étudiants étrangers ; accueil ; Campus France ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur titres de recettes ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marie-Jo Zimmermann titres de recettes ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur véhicules de collection ; alternatives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Patrice Verchère véhicules de collection ; alternatives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… eaux minérales ; étiquetage
1ᵉʳ janvier 2013 Question André Chassaigne eaux minérales ; étiquetage
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de la justice lutte et prévention
1ᵉʳ janvier 2013 Question Hervé Féron lutte et prévention
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur Moselle ; Bourscheid ; décompte ; actualisation
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marie-Jo Zimmermann Moselle ; Bourscheid ; décompte ; actualisation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… bois énergie domestique ; développement
1ᵉʳ janvier 2013 Question Pierre Morel-À-L'Huissier bois énergie domestique ; développement
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé de l'économie… services de l'équipement ; restructuration ; décrets ; publication
1ᵉʳ janvier 2013 Question André Chassaigne services de l'équipement ; restructuration ; décrets ; publication
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des PME, de… conférence mondiale de décembre 2012 ; attitude de la France