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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… travaux bénévoles ; réglementation
14 janvier 2014 Question Marie-Hélène Fabre travaux bénévoles ; réglementation
14 janvier 2014 Question Marion Maréchal-Le Pen orientations
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« Mme Marion Maréchal-Le Pen attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les déclarations d'un officier général et devant la commission sur l'insécurité à l'Assemblée nationale fin décembre 2013. Ce haut responsable de la gendarmerie s'est fait l'écho d'un sentiment largement partagé au sein des forces de l'ordre sur les effets désastreux d'une politique pénale laxiste, rétive à appliquer des sanctions claires, et plus orientée vers l'aide au délinquant que vers la réparation du trouble causé. Le travail des forces de l'ordre, souvent fastidieux pour réunir les preuves, se trouve ainsi souvent réduit à néant, dégradant la motivation des effectifs. Les victimes subissent elles une double peine, puisqu'elles se retrouvent le plus souvent seules pour avancer tous les frais (avocats, expertises, procédures) et se heurtent tout aussi régulièrement à des classements sans suite et à une administration de la justice peu portée à les aider. Les délinquants bénéficient d'aides diverses, notamment par des associations financées sur fonds publics, ainsi que des politiques orientées vers la réinsertion plus que la sanction. Il lui est demandé si elle entend remettre les victimes au cœur des préoccupations de la justice et quelles mesures elle entend soutenir afin que le travail des forces de l'ordre ne soit pas régulièrement ruiné par des décisions qui ne donnent plus à la réponse pénale une dimension suffisamment dissuasive. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la justice  ·  nº QANR5L14QE47495
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14 janvier 2014 Réponse Ministère de la justice groupes féministes ; provocations ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Question Guillaume Larrivé groupes féministes ; provocations ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Question Frédéric Barbier Commission nationale de l'expertise en automobile ; fonctionnement
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… abeilles ; surmortalité ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Question Maurice Leroy abeilles ; surmortalité ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé des transports, de… péages ; tarifs ; autocaravanes
14 janvier 2014 Question Laurent Furst péages ; tarifs ; autocaravanes
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances déplacement du ministre en Avignon ; coût
14 janvier 2014 Question Jean-Claude Bouchet déplacement du ministre en Avignon ; coût
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances directions régionales des finances publiques ; effectifs de personnel
14 janvier 2014 Question Alain Bocquet directions régionales des finances publiques ; effectifs de personnel
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'artisanat, du… voitures de tourisme avec chauffeur
14 janvier 2014 Question Lionel Tardy voitures de tourisme avec chauffeur
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'artisanat, du… pouvoir consultatif
14 janvier 2014 Question Jacques Bompard pouvoir consultatif
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… perspectives
14 janvier 2014 Question Lucien Degauchy perspectives
14 janvier 2014 Question Jacques Bompard cabinet ; membres ; effectifs ; coût
14 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier papeterie Stora Enso ; emploi et activité
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… prolifération ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Question Michel Lesage prolifération ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… contrôles ; développement
14 janvier 2014 Question Jean-Christophe Fromantin contrôles ; développement
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé des personnes âgées… logements ; adaptation
14 janvier 2014 Question Philippe Armand Martin logements ; adaptation
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale école et cinéma ; genre ; commission de sélection
14 janvier 2014 Question Virginie Duby-Muller école et cinéma ; genre ; commission de sélection
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… cueillette ; normes de sécurité ; conséquences
14 janvier 2014 Question Marie-Line Reynaud cueillette ; normes de sécurité ; conséquences
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé des anciens combattants revendications
14 janvier 2014 Question Maurice Leroy revendications
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur présentation aux épreuves ; délais
14 janvier 2014 Question Colette Langlade présentation aux épreuves ; délais
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur réglementation
14 janvier 2014 Question Olivier Dussopt réglementation
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'égalité des… zone de revitalisation rurale ; soutien
14 janvier 2014 Question Maurice Leroy zone de revitalisation rurale ; soutien
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… exercice de la profession
14 janvier 2014 Question Alain Marty exercice de la profession
14 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier réglementation
14 janvier 2014 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… diplômés ; affectations ; statistiques
14 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille diplômés ; affectations ; statistiques
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… mise en oeuvre ; champ d'application
14 janvier 2014 Question Catherine Beaubatie mise en oeuvre ; champ d'application
14 janvier 2014 Question Rudy Salles douanes ; revendications