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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
24 décembre 2013 Question Véronique Louwagie réussite scolaire ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la culture et de la… intégration ; préconisations
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« L'un des groupes de travail mis en place en vue de la refondation de la politique d'intégration avait fait le constat que les Français d'origine étrangère et ultramarins faisant souvent partie des « minorités visibles » étaient constamment renvoyés, dans la manière de les désigner, à une origine présupposée. Il préconisait de « revisiter tous les registres lexicaux utilisés par les institutions publiques, les médias et les partis politiques », et notamment de mettre un terme aux descriptions telles que « personne d'origine arabe, maghrébine, asiatique, noire africaine, de type manouche... » au motif qu'elles étaient stigmatisantes, cette recommandation n'a pas été reprise en l'état par le Gouvernement. En effet, si le Gouvernement comprend les raisons ayant abouti à cette préconisation, il n'en reste pas moins que se refuser à désigner des personnes ou des groupes est problématique, puisque nommer, c'est aussi reconnaître, et même faire exister. On peut dès lors s'interroger sur la possibilité de conduire une politique en direction de catégories sociales précises si les pouvoirs publics s'interdisent de les nommer, dans le plein respect des principes constitutionnels les plus fondamentaux, à savoir « l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine ». De manière plus générale, il a paru au Gouvernement que la question de la désignation des étrangers qui se sont installés dans notre pays pour y vivre durablement - pour importante qu'elle pouvait paraître - ne devait pas faire oublier l'importance des mesures pratiques et opérationnelles à mettre en oeu … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la culture et de la communication  ·  nº QANR5L14QE46836
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24 décembre 2013 Question Thierry Mariani intégration ; préconisations
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances mise en oeuvre ; champ d'application
24 décembre 2013 Question Paul Molac mise en oeuvre ; champ d'application
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de l'économie… carrossiers-réparateurs ; revendications
24 décembre 2013 Question Rudy Salles carrossiers-réparateurs ; revendications
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale RASED ; perspectives
24 décembre 2013 Question Marie-Hélène Fabre RASED ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur délivrance ; délais
24 décembre 2013 Question Dominique Tian délivrance ; délais
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Véronique Louwagie développement ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale classes préparatoires ; horaires
24 décembre 2013 Question Alain Chrétien classes préparatoires ; horaires
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale cigarettes non combustibles ; utilisation ; réglementation
24 décembre 2013 Question Laurent Grandguillaume cigarettes non combustibles ; utilisation ; réglementation
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur signature ; légalisation ; compétences
24 décembre 2013 Question Philippe Meunier signature ; légalisation ; compétences
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la culture et de la… détecteurs de métaux ; utilisation ; réglementation
24 décembre 2013 Question Rudy Salles détecteurs de métaux ; utilisation ; réglementation
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la défense défense ; budget ; réduction de crédits ; perspectives
24 décembre 2013 Question François Cornut-Gentille défense ; budget ; réduction de crédits ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Martial Saddier tarification à l'activité ; zones frontalières
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'enseignement… formation ; concours d'entrée ; coût
24 décembre 2013 Question Philippe Vigier formation ; concours d'entrée ; coût
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants amiante ; militaires et anciens militaires ; revendications
24 décembre 2013 Question Gwenegan Bui amiante ; militaires et anciens militaires ; revendications
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale scoutisme ; subventions
24 décembre 2013 Question Patrick Hetzel scoutisme ; subventions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur Eglises ; restauration ; Paris
24 décembre 2013 Question Philippe Meunier Eglises ; restauration ; Paris
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'enseignement… site APB ; service civique
24 décembre 2013 Question Françoise Dumas site APB ; service civique
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Yannick Favennec-Bécot parents isolés ; demi-parts supplémentaires ; conditions d'attribution
24 décembre 2013 Question Christian Estrosi rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Gilles Lurton accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances travaux de rénovation ; logement
24 décembre 2013 Question Laurent Furst travaux de rénovation ; logement