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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'égalité des… ascenseurs ; mise aux normes ; délais
24 décembre 2013 Question Jean-Claude Buisine ascenseurs ; mise aux normes ; délais
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la justice réseaux de trafiquants ; lutte et prévention
24 décembre 2013 Question Marion Maréchal-Le Pen réseaux de trafiquants ; lutte et prévention
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances énergie photovoltaïque ; réduction d'impôt ; champ d'application
24 décembre 2013 Question Kheira Bouziane-Laroussi énergie photovoltaïque ; réduction d'impôt ; champ d'application
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Gilles Lurton accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Marc Le Fur plans de sauvegarde de l'emploi ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la culture et de la… radios associatives ; financement ; perspectives
24 décembre 2013 Question Christine Pirès Beaune radios associatives ; financement ; perspectives
24 décembre 2013 Question Véronique Louwagie réussite scolaire ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la culture et de la… dettes fiscales ; remise ; organes de presse ; modalités
24 décembre 2013 Question Charles-Ange Ginesy dettes fiscales ; remise ; organes de presse ; modalités
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances montant des primes ; hausse ; statistiques
24 décembre 2013 Question Jean-François Lamour montant des primes ; hausse ; statistiques
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget fonds collectés ; répartition ; conséquences
24 décembre 2013 Question Véronique Besse fonds collectés ; répartition ; conséquences
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Carlos Da Silva soutiens de l'État
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget dettes fiscales ; remise ; organes de presse ; modalités
24 décembre 2013 Question Philippe Cochet dettes fiscales ; remise ; organes de presse ; modalités
24 décembre 2013 Question Claude de Ganay conseils d'administration ; composition ; missions
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'intérieur procès-verbal électronique ; amélioration
24 décembre 2013 Question Guy Delcourt procès-verbal électronique ; amélioration
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… cueillette ; normes de sécurité ; conséquences
24 décembre 2013 Question Damien Abad cueillette ; normes de sécurité ; conséquences
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget parents isolés ; demi-parts supplémentaires ; conditions d'attribution
24 décembre 2013 Question Michel Lefait parents isolés ; demi-parts supplémentaires ; conditions d'attribution
24 décembre 2013 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… insertion professionnelle ; perspectives
24 décembre 2013 Question Marc Le Fur insertion professionnelle ; perspectives
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… dons ; développement
24 décembre 2013 Question Pierre Morel-À-L'Huissier dons ; développement
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale médecins de prévention ; rémunérations ; barème
24 décembre 2013 Question Laurent Grandguillaume médecins de prévention ; rémunérations ; barème
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… ruminants ; aides de l'État
24 décembre 2013 Question Paul Molac ruminants ; aides de l'État
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… revendications
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« La problématique d'accès aux soins dentaires constitue un enjeu permanent qui, comme pour les autres champs de la santé, nécessite de mobiliser plusieurs leviers. Concernant les effectifs de la profession, dans le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), 41 800 chirurgiens-dentistes sont recensés en France en 2015, dont 900 dans les DOM. Ils augmentent de 0,7 % par an depuis 2011, en lien avec l'élargissement du numerus clausus à partir de 2008 et la hausse du nombre de nouveaux praticiens diplômés à l'étranger. Auparavant, la démographie de cette profession était orientée à la baisse (-0,3 % par an entre 2006 et 2010). Autre conséquence de l'augmentation du numerus clausus, la profession rajeunit. En 2014, les dentistes sont âgés en moyenne de 48,0 ans. L'augmentation des effectifs se fait via les dentistes salariés, en forte progression depuis 2011. En revanche, les effectifs de chirurgiens-dentistes libéraux sont stables sur la même période (+0,2 % en moyenne annuelle). On dénombre ainsi 37 200 professionnels libéraux en 2015, soit 89 % de la profession. Dans un contexte de libre installation sur le territoire national, les écarts de densité entre le nord et le sud du pays sont significatifs. En 2015, la densité moyenne de chirurgiens-dentistes est de 63,0 pour 100 000 habitants. Il convient de rappeler concernant l'exercice professionnel que la loi de modernisation de notre système de santé a consacré la profession des assistants dentaires pour assister le chirurgien-dentiste ou le médecin exerçant dans le champ de la chirurgie dentaire dans son activité p … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales et de la santé  ·  nº QANR5L14QE47081
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24 décembre 2013 Question Jean-Pierre Vigier revendications
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de l'économie… dates limites de consommation ; réglementation
24 décembre 2013 Question Carlos Da Silva dates limites de consommation ; réglementation
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec accueil ; développement ; rapport ; propositions