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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
13 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
13 janvier 2015 Question Marie-Hélène Fabre honoraires des avocats
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… contrats d'obsèques ; réglementation
13 janvier 2015 Question Luc Belot contrats d'obsèques ; réglementation
13 janvier 2015 Question Laure de La Raudière couverture du territoire ; financement
13 janvier 2015 Question Jacques Cresta vidéosurveillance des employés ; conséquences
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… lutte et prévention
13 janvier 2015 Question Maurice Leroy lutte et prévention
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Question Philippe Meunier Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Question Guillaume Larrivé lutte contre le terrorisme ; décrets ; publication
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… financement ; charges scolaires ; forfait communal ; réglementation
13 janvier 2015 Question Jacques Cresta financement ; charges scolaires ; forfait communal ; réglementation
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… interconnexion internationale ; perspectives
13 janvier 2015 Question Marietta Karamanli interconnexion internationale ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… production laitière ; perspectives
13 janvier 2015 Question Gisèle Biémouret production laitière ; perspectives
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« Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'avenir de la production laitière en France. Mis en place au niveau européen, la fin programmée du principe des quotas laitiers au 1er avril 2015 inquiète fortement les éleveurs laitiers. L'ensemble de la filière a anticipé la fin de la régulation du marché mais le contexte actuel n'est en rien rassurant pour les producteurs : chute des cours, surproduction, embargo russe. Il faut y ajouter les nombreux effets collatéraux sur la filière viande avec l'accroissement du nombre de vaches réformées par exemple. Nombre d'exploitations agricoles, déjà gravement fragilisées par les crises antérieures, pourraient ne pas survivre à une nouvelle chute des cours du prix du lait. Dans ces conditions, il est urgent d'apporter des réponses à la filière en garantissant un niveau de rémunération décent pour les producteurs mais également essentiel de garantir une production durable sur l'ensemble du territoire. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures urgentes qu'il entend mettre en œuvre pour faire face à cette situation. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt  ·  nº QANR5L14QE72367
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13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… tarifs ; disparités
13 janvier 2015 Question Guillaume Chevrollier tarifs ; disparités
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Question François Cornut-Gentille vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Question Michel Terrot animaux utilisés à des fins scientifiques
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… prestation de compensation du handicap ; réglementation
13 janvier 2015 Question Gilbert Collard prestation de compensation du handicap ; réglementation
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'intérieur gestion des milieux aquatiques ; EPCI ; syndicats mixtes ; compétences
13 janvier 2015 Question Thierry Lazaro gestion des milieux aquatiques ; EPCI ; syndicats mixtes ; compétences
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
13 janvier 2015 Question Luce Pane professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… sûreté nucléaire ; IRSN ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Question Philippe Meunier sûreté nucléaire ; IRSN ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… métiers maritimes ; perspectives
13 janvier 2015 Question Christophe Premat métiers maritimes ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… exercice de la profession
13 janvier 2015 Question Paul Molac exercice de la profession
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; avocats ; réforme
13 janvier 2015 Question Jacques Bompard professions réglementées ; avocats ; réforme
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense centres d'essais
13 janvier 2015 Question François Cornut-Gentille centres d'essais
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… orientations
13 janvier 2015 Question Jacques Bompard orientations
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… titulaires d'un diplôme étranger ; qualification ; reconnaissance
13 janvier 2015 Question Jean-Pierre Vigier titulaires d'un diplôme étranger ; qualification ; reconnaissance
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… administration des vaccins ; réforme ; pertinence
13 janvier 2015 Question Joël Giraud administration des vaccins ; réforme ; pertinence
13 janvier 2015 Question Martial Saddier réseaux d'éducation prioritaire ; mise en oeuvre
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… redevance aéroportuaire ; réglementation ; perspectives
13 janvier 2015 Question Gérard Sebaoun redevance aéroportuaire ; réglementation ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… lutte et prévention
13 janvier 2015 Question Laure de La Raudière lutte et prévention
13 janvier 2015 Question Alain Rodet prélèvement à la source ; perspectives