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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
7 janvier 2014 Question Philippe Bies prestation de compensation du handicap ; caractère non indemnitaire ; réglementation
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale classes préparatoires ; horaires
7 janvier 2014 Question Michel Ménard classes préparatoires ; horaires
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances presse ; disparités
7 janvier 2014 Question Éric Jalton presse ; disparités
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… prestation de compensation du handicap ; caractère non indemnitaire ; réglementation
7 janvier 2014 Question Jean-Claude Guibal prestation de compensation du handicap ; caractère non indemnitaire ; réglementation
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'artisanat, du… revendications
7 janvier 2014 Question Jean-Christophe Lagarde revendications
7 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires étrangères étudiants étrangers ; visas ; délivrance
7 janvier 2014 Question Claudine Schmid étudiants étrangers ; visas ; délivrance
7 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires étrangères attitude de la France
7 janvier 2014 Question Dominique Baert attitude de la France
7 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… contrôles ; développement
7 janvier 2014 Question Dominique Dord contrôles ; développement
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… indemnité compensatrice ; champ d'application
7 janvier 2014 Question Marie-Hélène Fabre indemnité compensatrice ; champ d'application
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… accueil social ; accueil à la ferme
7 janvier 2014 Question Jean-Paul Dupré accueil social ; accueil à la ferme
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la culture et de la… productions télévisuelles ; sous-traitants ; contrats ; annulation
7 janvier 2014 Question Jean-Christophe Cambadélis productions télévisuelles ; sous-traitants ; contrats ; annulation
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Question Marie-Hélène Fabre handicap psychique ; suivi ; accompagnement
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances gel du barème ; conséquences
7 janvier 2014 Question Jacqueline Fraysse gel du barème ; conséquences
7 janvier 2014 Réponse Ministère chargé des transports, de… autocars de collection ; réglementation
7 janvier 2014 Question Éric Straumann autocars de collection ; réglementation
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la culture et de la… presse ; disparités
7 janvier 2014 Question Marie-Anne Chapdelaine presse ; disparités
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la justice réglementation
7 janvier 2014 Question Michèle Tabarot réglementation
× Refermer
« Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question de l'occupation illicite du domicile d'autrui. En effet, malgré les dispositifs légaux en vigueur, face à une occupation durable et sans titre d'un logement, le propriétaire est souvent contraint d'engager des démarches longues et coûteuses pour récupérer son bien ou réintégrer son domicile. C'est pourquoi, elle souhaiterait savoir dans quelles mesures le Gouvernement pourrait envisager de répondre concrètement à ces difficultés et accorder ainsi une protection effective du droit de propriété. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la justice  ·  nº QANR5L14QE47383
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7 janvier 2014 Réponse Ministère de la justice garde des enfants ; statistiques
7 janvier 2014 Question Marietta Karamanli garde des enfants ; statistiques
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la justice rénovation et construction
7 janvier 2014 Question Dominique Dord rénovation et construction
7 janvier 2014 Réponse Ministère chargé du budget réforme ; perspectives
7 janvier 2014 Question Jean-Louis Destans réforme ; perspectives
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense centres d'essais ; bilan
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille centres d'essais ; bilan
7 janvier 2014 Réponse Ministère de la défense équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Question François Cornut-Gentille équipements militaires ; vieillissement ; bilan
7 janvier 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… champ d'application
7 janvier 2014 Question André Chassaigne champ d'application
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances travailleurs indépendants ; revendications
7 janvier 2014 Question Benoist Apparu travailleurs indépendants ; revendications
7 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur déroulement ; modalités
7 janvier 2014 Question Patrick Hetzel déroulement ; modalités