Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Laurent Grandguillaume attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question des disparités de rémunérations entre les médecins de prévention. En effet, pour exercer des missions identiques et avec la même ancienneté, des médecins de prévention de l'éducation nationale perçoivent une rémunération correspondant à des indices différents, en référence à la grille du Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise (CISME). Par conséquent, il existe une grande disparité de rémunérations entre les différents médecins de prévention sur l'ensemble du territoire, mais aussi dans une même académie. Néanmoins, dans le rapport ministériel de l'éducation nationale du comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CCHSCT), en date du 10 octobre 2012, il est rappelé que la rémunération des médecins de prévention doit être « systématiquement alignée sur la grille CISME ». Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles dispositions il entend mettre en œuvre pour harmoniser les rémunérations des médecins de prévention. »

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