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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
13 janvier 2015 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
13 janvier 2015 Question Marie-Hélène Fabre honoraires des avocats
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… contrats d'obsèques ; réglementation
13 janvier 2015 Question Luc Belot contrats d'obsèques ; réglementation
13 janvier 2015 Question Laure de La Raudière couverture du territoire ; financement
13 janvier 2015 Question Jacques Cresta vidéosurveillance des employés ; conséquences
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… lutte et prévention
13 janvier 2015 Question Maurice Leroy lutte et prévention
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Question Philippe Meunier Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Question Guillaume Larrivé lutte contre le terrorisme ; décrets ; publication
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… financement ; charges scolaires ; forfait communal ; réglementation
13 janvier 2015 Question Jacques Cresta financement ; charges scolaires ; forfait communal ; réglementation
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… interconnexion internationale ; perspectives
13 janvier 2015 Question Marietta Karamanli interconnexion internationale ; perspectives
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« Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les dispositifs devant permettre une meilleure interconnexion des systèmes de production d'énergie électrique entre pays européens. En l'état, la décision prise par un État d'améliorer sa production d'énergie par des sources d'énergie renouvelable conduit à devoir écouler le surplus quand ces sources dépendant notamment de la météo (vent ; soleil par exemple) fonctionnent bien et à importer d'autres pays producteurs l'électricité quand celles-ci fonctionnent à moindre régime. Elle lui demande quels dispositifs sont envisagés pour trouver un débouché et des solutions d'appoint aux énergies intermittentes. En effet, les décisions des pays d'augmenter la part d'énergies renouvelables conduit à augmenter la solidarité entre États et les interconnexions pour des capacités allant au-delà des situations ponctuelles. Elle lui demande les initiatives qu'entend prendre notre pays dans ce domaine. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie  ·  nº QANR5L14QE72370
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13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… production laitière ; perspectives
13 janvier 2015 Question Gisèle Biémouret production laitière ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… tarifs ; disparités
13 janvier 2015 Question Guillaume Chevrollier tarifs ; disparités
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Question François Cornut-Gentille vieillissement ; bilan
13 janvier 2015 Question Michel Terrot animaux utilisés à des fins scientifiques
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… prestation de compensation du handicap ; réglementation
13 janvier 2015 Question Gilbert Collard prestation de compensation du handicap ; réglementation
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'intérieur gestion des milieux aquatiques ; EPCI ; syndicats mixtes ; compétences
13 janvier 2015 Question Thierry Lazaro gestion des milieux aquatiques ; EPCI ; syndicats mixtes ; compétences
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
13 janvier 2015 Question Luce Pane professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… sûreté nucléaire ; IRSN ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Question Philippe Meunier sûreté nucléaire ; IRSN ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… métiers maritimes ; perspectives
13 janvier 2015 Question Christophe Premat métiers maritimes ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… exercice de la profession
13 janvier 2015 Question Paul Molac exercice de la profession
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; avocats ; réforme
13 janvier 2015 Question Jacques Bompard professions réglementées ; avocats ; réforme
13 janvier 2015 Réponse Ministère de la défense centres d'essais
13 janvier 2015 Question François Cornut-Gentille centres d'essais
13 janvier 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… orientations
13 janvier 2015 Question Jacques Bompard orientations
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… titulaires d'un diplôme étranger ; qualification ; reconnaissance
13 janvier 2015 Question Jean-Pierre Vigier titulaires d'un diplôme étranger ; qualification ; reconnaissance
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… administration des vaccins ; réforme ; pertinence
13 janvier 2015 Question Joël Giraud administration des vaccins ; réforme ; pertinence
13 janvier 2015 Question Martial Saddier réseaux d'éducation prioritaire ; mise en oeuvre
13 janvier 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… redevance aéroportuaire ; réglementation ; perspectives
13 janvier 2015 Question Gérard Sebaoun redevance aéroportuaire ; réglementation ; perspectives
13 janvier 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… lutte et prévention
13 janvier 2015 Question Laure de La Raudière lutte et prévention
13 janvier 2015 Question Alain Rodet prélèvement à la source ; perspectives