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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Thérèse Guilbert diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… salles d'injection de drogue ; mise en place
1ᵉʳ janvier 2013 Question Michel Sordi salles d'injection de drogue ; mise en place
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… lutte et prévention
1ᵉʳ janvier 2013 Question Patricia Adam lutte et prévention
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants monuments aux morts pour la France ; inscription ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marietta Karamanli monuments aux morts pour la France ; inscription ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances dettes ; communes
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marie-Jo Zimmermann dettes ; communes
1ᵉʳ janvier 2013 Question Véronique Besse centres sociaux
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Isabelle Attard résultats ; publication en ligne
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« Mme Isabelle Attard alerte M. le ministre de l'intérieur sur un problème d'accessibilité des résultats par commune des élections municipales de 2001. En effet, ces données étaient auparavant accessibles par le site du ministère, au moins jusqu'en 2008, mais plus depuis au moins 2011. Aujourd'hui, elles sont absentes du site web du ministère de l'intérieur ainsi que de la plate-forme des données publiques http://data.gouv.fr/ Elle souhaite connaître la date où ces données, importantes pour le bon fonctionnement démocratique de notre République, seront à nouveau disponibles sur une plate-forme web publique. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L14QE14832
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1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… adjuvants ; réduction ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Odile Saugues adjuvants ; réduction ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Michel Sordi diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des PME, de… fournisseurs d'accès ; services ; qualité
1ᵉʳ janvier 2013 Question Annick Le Loch fournisseurs d'accès ; services ; qualité
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Patrice Carvalho STIC ; contenu ; contrôle
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… prospectus publicitaires ; réduction
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marietta Karamanli prospectus publicitaires ; réduction
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'enseignement… diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Alain Chrétien diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… électricité produite ; rachat par EDF ; modalités
1ᵉʳ janvier 2013 Question Christophe Sirugue électricité produite ; rachat par EDF ; modalités
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… collecte ; suspension
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guy Chambefort collecte ; suspension
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jean Glavany incompatibilités ; démissions d'office ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants anciens combattants d'Afrique du nord ; bénéfice de campagne double
1ᵉʳ janvier 2013 Question Laurent Grandguillaume anciens combattants d'Afrique du nord ; bénéfice de campagne double
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale RASED ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Véronique Besse RASED ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation